CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Qui décide de l’attribution d’une aide du CNDS au titre de la part territoriale ?

Le délégué territorial décide, après avis de la commission territoriale, des subventions accordées aux associations sportives dans la limite du montant des crédits que lui notifie annuellement le Directeur général du CNDS.

Pratiquement, les DRJSCS ou DDCS notifient aux associations les décisions d’attribution ou de rejet dans le respect du calendrier défini annuellement au plan local.

Dernière mise à jour le 21 septembre 2015
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