CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Qui décide de l’attribution d’une aide du CNDS au titre des subventions d’équipements sportifs ?

Les demandes de subvention sont à déposer auprès des délégués territoriaux (DRJSCS) du CNDS qui, si le projet est éligible, l’instruira et délivrera le cas échéant un accusé de réception de dossier complet.

Les dossiers éligibles sont sélectionnés par les DRJSCS en concertation avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités territoriales. Seuls les dossiers sélectionnés, dans la limite du nombre de dossiers fixé annuellement à chaque région, seront présentés pour avis au Comité de programmation du CNDS.

Le Comité de programmation du CNDS a la charge d’émettre un avis consultatif sur l’ensemble des dossiers sélectionnés par les délégués territoriaux du CNDS. Il propose au Conseil d’administration du CNDS un taux de financement approprié au regard de l’intérêt sportif et territorial du projet.

In fine, l’attribution des subventions est décidée par le Conseil d’administration.

Dernière mise à jour le 21 septembre 2015
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