CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Quelles sont les dépenses subventionnables pour un projet d’équipement ?

La dépense subventionnable est calculée « hors TVA » pour les projets portés par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et – sauf exception justifiée – « toutes taxes comprises » pour les projets portés par une association. Peuvent être retenus au titre de la dépense subventionnable tout ce qui concourt à la construction ou la rénovation de l’équipement sportif : études, honoraires de maitrises d’œuvres, travaux et aménagement de l’équipement.

Dernière mise à jour le 21 septembre 2015
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