CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Puis-je faire une demande de subvention pour la mise en accessibilité de mon équipement sportif ?

Pour aider les maîtres d’ouvrage à effectuer les travaux permettant de rendre accessibles aux personnes handicapées les équipements sportifs existants, (obligation relevant de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), il est institué une enveloppe et une procédure spécifiques de subventionnement. La demande peut également concernée l’acquisition de matériels spécifiques destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, d’une durée de vie supérieure à 3 ans.

L’enveloppe spécifique « accessibilité » est de 2 M€.

Dernière mise à jour le 21 septembre 2015
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