CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Puis-je cumuler une demande au titre de la DETR et du CNDS ?

Les projets dont le plan de financement fait apparaître une demande de DETR ne sont pas éligibles à une subvention du CNDS.

Le porteur de projet peut toutefois déposer une nouvelle demande à condition d’avoir renoncé à l’attribution de dotation DETR (courrier de renoncement) et que les travaux n’aient pas commencé.

Dernière mise à jour le 21 septembre 2015
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