CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Présentation

Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministre chargé des sports, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) a été créé par le décret n°2006-248 du 2 mars 2006 pour prendre, en partie, la suite du Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS), compte d’affectation spéciale mis en place en 1979 et clôturé au 31 décembre 2005 conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.

La création d’un établissement public a permis de consolider l’affectation des recettes (prélèvements sur les produits de la Française des jeux, paris sportifs et droits de retransmission de manifestations sportives) au bénéfice du soutien au développement de la pratique sportive (concours financiers sous forme de subventions d’équipement ou de fonctionnement, notamment aux associations sportives, aux collectivités territoriales et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives).

Au niveau national, le CNDS est composé de 24 agents placés sous l’autorité du Directeur général, Jean-François GUILLOT.

Organigramme du CNDS

QUELLES MISSIONS ?


L’article premier du Code du Sport (L.100-1) dispose que «  les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale  » et qu’ «  elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé  ».

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), en sa qualité d’opérateur de l’État, participe à la réalisation de ces objectifs.

Ses missions sont définies par l’article R411-2 du code du sport qui prévoit notamment que le CNDS contribue :

Au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre

Depuis 2012, de nouvelles orientations tant en matière de subventions aux associations sportives qu’en matière de subventions d’équipement ont permis de renforcer l’impact du CNDS dans le développement de la pratique sportive pour tous et sur tous les territoires.

Les nouveaux critères de répartition de la part territoriale permettent depuis 2014 de prendre en compte les inégalités d’accès à la pratique.

En matière d’équipement et afin d’assurer l’effet de levier des subventions, l’intervention de l’établissement est concentré sur un nombre limité de priorités destinées à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipements sportifs.

Par ailleurs, afin de promouvoir la médiatisation de la pratique sportive des personnes en situation de handicap et de la pratique féminine, le CNDS a initié un fonds de soutien à la diffusion audiovisuelle de ces pratiques.

A l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives

L’accueil de grands évènements sportifs internationaux (GESI) contribue au développement du sport, de la vie sociale, de la culture, de l’économie et de l’aménagement du territoire. Ces manifestations favorisent le rayonnement international de la France et permettent de confirmer la vocation sportive de notre pays.

C’est pourquoi, le CNDS est chargé du soutien à l’organisation des grands événements sportifs internationaux depuis 2009. Plus de 130 manifestations ont été soutenues par l’établissement depuis cette date.

Au renforcement de l’encadrement et à la professionnalisation de la pratique sportive

Depuis 2014, le CNDS soutient particulièrement la création d’emplois contribuant ainsi à faire du sport un outil important de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans ce domaine.

Dernière mise à jour le 13 janvier 2017
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