CNDS
Centre national pour le développement du sport
La navigation est optimisée pour le mode portrait.
Partager  
Mécénat

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) mène, depuis 2013, une stratégie en matière de partenariats avec des entreprises souhaitant s’engager dans la promotion de la pratique sportive.

La direction de la législation fiscale du ministère du budget a indiqué, par courrier en date du 31 janvier 2014, que le CNDS était admis au régime juridique du mécénat posé par l’art 238 bis-1-a du Code général des impôts.

Le Conseil d’Administration de l’établissement a par la suite adopté, lors de sa séance du 25 mars 2014, la délibération n°2014-10 autorisant le CNDS à percevoir des dons et legs au titre du mécénat afin de financer des actions relevant de l’objet statutaire de l’établissement.

La direction de la législation fiscale du ministère du budget a indiqué, par courrier en date du 31 janvier 2014, que le CNDS était admis au régime juridique du mécénat posé par l’art 238 bis-1-a du Code général des impôts.

Le Conseil d’Administration de l’établissement a par la suite adopté, lors de sa séance du 25 mars 2014, la délibération n°2014-10 autorisant le CNDS à percevoir des dons et legs au titre du mécénat afin de financer des actions relevant de l’objet statutaire de l’établissement.


Quelles actions menées au titre du mécénat en 2015 ?

La Fondation Coca-Cola USA, 1er mécène, a confirmé, en mai 2014, le versement au CNDS d’un don de 540 000 euros par an pendant 3 ans.

Le CNDS et la Fondation ont décidé de consacrer ces dons spécifiquement à la lutte contre l’obésité des jeunes de 12 à 25 ans. Deux axes de travail sont développés à ce titre :

    • la mise en place d’actions de prévention et de traitement de l’obésité au sein des régions ;
    • la mise en place d’un Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité.

En savoir + : Télécharger l’appel à projets diffusé le 11 février 2015

Quels financements ?

En 2015, à l’issue des 3 comités scientifiques, il avait été décidé de financer :
14 dossiers (13 projets et 1 étude) dans le cadre du 1er appel à projets pour un montant de 324 333 € ;
• le Comité régional des offices municipaux du sport d’Auvergne, dans le cadre du 2ème appel à projets pour :

Soit une dépense 2015 d’un montant total de 538 833 € (sur une enveloppe de 539 148,42 €, soit 99,94%).

En 2016, à l’issue des 3 comités scientifiques et au regard des premiers bilans intermédiaires, il a été décidé :
• dans le cadre du 1er appel à projets, de :

    • reconduire les subventions 2016 pour 13 dossiers pour un montant de 299 333 €,
    • reporter une subvention 2016 pour un dossier pour un montant de 30 000 €.

• dans le cadre du 2ème appel à projets de reconduire la subvention 2016 pour le Comité régional des offices municipaux du sport d’Auvergne (Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité – ONAPS / évaluation des actions mises en œuvre au sein des régions) pour un montant de 190 500 €.

Soit une dépense 2016 d’un montant total de 489 833 € (sur une enveloppe de 606 951,29 €, soit 80,7%).

Pour quels résultats intermédiaires ?

Conformément aux dispositions actées en 2015, l’ONAPS a établi en avril 2017 un bilan intermédiaire relatif aux (13) actions menées en région en matière de prévention et de traitement de l’obésité.

Consulter le bilan intermédiaire 2015-2016

Vous souhaitez devenir mécène ?

Vous souhaitez devenir mécène et contribuer au développement des activités physiques et sportives ?

Contactez la Direction générale du CNDS au cnds-dg@cnds.sports.gouv.fr

Dernière mise à jour le 20 avril 2017
Ce site est optimisé pour les navigateurs suivant : Firefox Chrome Safari (Mac) Internet Explorer 9+ (Pc)