CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Les équipements sportifs sans créneaux destinés à la pratique sportive associative sont-ils éligibles ?

Ne seront éligibles aux financements que les équipements pour lesquels sont garantis, pour une longue période (au minimum 15 ans pour les constructions d’équipements sportifs), les caractéristiques et la destination sportive.

Le porteur de projet explicitera dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations), les conditions dans lesquelles l’équipement sera accessible à la pratique sportive organisée.

Dernière mise à jour le 21 septembre 2015
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