CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Instances

Le fonctionnement du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), établissement public administratif, prévoit des modalités de gouvernance associant le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les personnalités qualifiées. En plus des modes de gouvernance prévus par le code du sport - conseil d’administration, comité de programmation et commissions territoriales -, l’établissement s’appuie, pour la mise en œuvre de ses orientations, sur l’expertise des différents acteurs en charge du sport au sein de plusieurs commissions et groupes de travail.


Le Conseil d’administration


Le décret n°2016-191 du 24 février 2016 a modifié la composition du Conseil d’administration du CNDS. Cette instance est désormais composée de 24 membres. Sa Présidente, Mme Béatrice Barbusse a été nommée par décret du 16 mars 2015.

Le Conseil d’administration est composé, outre sa présidente, de 23 membres dont 5 membres de droit (Ministres chargés des sports et du budget, le Président du Comité national olympique et sportif [CNOSF], la présidente du Comité paralympique et sportif français [CPSF], le Directeur des sports), 5 représentants du ministère en charge des sports, 5 représentants du mouvement sportif, 3 représentants des collectivités territoriales, 4 membres qualifiés et 1 représentant des personnels du CNDS.

Béatrice BARBUSSE, PRéSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CNDS


Enseignante-Chercheure en sociologie, Béatrice Barbusse a été nommée présidente du Conseil d’administration du CNDS le 17 mars 2015. Parallèlement à sa carrière universitaire, elle s’est impliquée dans le sport depuis plus de 30 ans. Après avoir joué au handball au plus haut-niveau, elle a présidé un club professionnel masculin de handball de 2007 à 2012. Aujourd’hui, elle est membre du Conseil d’administration de la Fédération française de handball et en charge du plan de féminisation, conseillère municipale déléguée aux sports dans sa commune et vice-présidente de Sport et Démocratie.

« Présidente du Conseil d’administration du CNDS depuis six mois, j’ai pu me rendre compte à quel point l’action de cet établissement public qui a pour vocation de soutenir le développement du sport pour tous et qui va fêter ses dix ans d’existence en 2016, est fortement méconnue du monde sportif. Et pourtant cet instrument de la mise en œuvre de la politique sportive dont la gouvernance repose sur la concertation entre les principaux acteurs des politiques sportives (État, Collectivités territoriales, Mouvement sportif, personnalités qualifiées), finance de nombreuses initiatives tout au long de l’année. On ne peut qu’encourager à cet égard chacun et chacune en venant visiter le site du CNDS à télécharger son rapport d’activité pour appréhender l’ampleur de ses interventions.

Depuis 2013, le Conseil d’administration du CNDS a arrêté de nouvelles modalités d’intervention afin d’être plus efficient. En effet, au-delà du financement de grands événements sportifs internationaux, de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs locaux et nationaux, le CNDS participe à la réduction de certaines inégalités d’accès à la pratique sportive. Ainsi, des priorités ont été retenues dont le but est bien de soutenir le développement du sport pour TOUS (et TOUTES) : la pratique sportive en situation de handicap, la pratique féminine, les zones de revitalisation rurale, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’apprentissage de la natation.

Le CNDS souhaite également participer à la structuration de nos organisations sportives en favorisant la création d’emplois.

La création en 2014 du fonds de production audiovisuelle permettant la promotion de sports peu exposés, de la pratique féminine et de la pratique à destination des personnes en situation de handicap participe aussi à cet objectif de développement du sport pour tous.

Son fonctionnement s’appuie sur des commissions territoriales, un comité de programmation pour les subventions d’équipement, des instances de concertation mais aussi sur une structure centrale composée de 24 salariés dont le Directeur général est aujourd’hui M. Jean-François GUILLOT. Tous, nationalement ou localement, travaillent quotidiennement certes à l’administration de milliers de dossiers mais aussi à l’accompagnement des structures qui le souhaitent dans la gestion de leur projet.

Après six mois de présidence, je suis convaincue de l’impérieuse nécessité de préserver et de promouvoir les actions du CNDS afin qu’il reste ce qu’il a toujours été, un outil indispensable dans la mise en œuvre de la politique sportive du sport pour tous et toutes. »

 


Liste des membres du Conseil d’administration au 15 avril 2017

Le Comité de programmation


Le Comité de programmation est chargé de donner un avis aux membres du Conseil d’administration sur l’attribution des subventions d’équipement proposées par le Directeur général du CNDS. Son Président, M. Paul-André Tramier, a été nommé par arrêté du 14 octobre 2013, sur proposition du Président du CNOSF.

Le Comité de programmation est composé, outre son président, de 5 membres dont 2 représentants de l’État, 2 représentants du mouvement sportif et 1 représentant de l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES). D’une manière générale, le Comité de programmation est consulté sur les orientations en matière de subventionnement d’équipement.

Les Commissions territoriales


Une Commission territoriale du CNDS a été créée dans chaque région afin d’assurer à l’échelon local la concertation sur les financements déconcentrés (part territoriale) de l’établissement (subventions aux clubs, comités départementaux et régionaux des fédérations sportives, CROS, CDOS et CTOS). Compte tenu du nouveau périmètre des régions défini dans le cadre de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, le décret n°2006-191 du 23 février 2016 a modifié d’une part la composition des commissions territoriales, et a accordé d’autre part, une voix délibérative aux représentants des collectivités territoriales. Coprésidée par le Préfet de région, délégué territorial de l’établissement, et par le Président du Comité régional olympique et sportif (CROS), elle comprend 10 représentants de l’État, 5 représentants du mouvement sportif et 5 représentants des collectivités territoriales.
Le délégué territorial est assisté d’un délégué territorial adjoint, choisi parmi les chefs des services déconcentrés de l’État chargés des sports ou leurs adjoints. Il est nommé par le Directeur général du CNDS sur proposition du délégué territorial.

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Les instances de concertation


Afin de faciliter les travaux du CNDS et notamment la préparation des décisions du Conseil d’administration, des comités ou des commissions spécifiques ont été créés, soit formellement par des délibérations du Conseil d’administration, soit de manière informelle.

a) La Commission emploi


Mise en place en décembre 2007, elle assiste le Conseil d’administration sur les questions relatives au développement de l’emploi au sein du mouvement sportif et lui propose des orientations en la matière.

Elle est présidée par M. Jean-Pierre Mougin, Vice-président délégué du CNOSF en charge de l’emploi, la formation, la qualification. Elle comprend, outre son président, 3 représentants de l’État, 3 représentants du mouvement sportif et 3 représentants de collectivités territoriales.

b) La Commission accessibilité


Il s’agit d’une commission informelle convoquée par le Directeur général du CNDS préalablement à ses décisions d’attribution de subventions pour la mise en accessibilité d’équipements sportifs.

Cette commission permet de recueillir un avis technique (tel que le prévoit le règlement général du CNDS) en vue de l’attribution de concours financier. La commission est composée de représentants de la Direction des sports, de la Fédération française handisport et de la Fédération française du sport adapté.

c) La Commission fonds audio


Le Conseil d’administration a décidé en 2013 de créer un fonds pour le soutien à la production audiovisuelle d’événements ou reportages favorisant la promotion du sport féminin et du sport pour les personnes en situation de handicap.

Le Directeur général s’appuie sur une commission composée d’experts audiovisuels (Conseil supérieur de l’audiovisuel, Centre national du cinéma et de l’image animée, un expert indépendant), des représentants des fédérations, des ligues sportives professionnelles, du Comité paralympique et sportif français et du Comité national olympique et sportif français.

d) Le groupe de travail technique GESI


Dans le cadre d’une procédure d’instruction partagée et concertée des demandes concernant le soutien à la candidature et à l’organisation des grands événements sportifs internationaux (GESI), le Directeur général initie des réunions associant des représentants du CNOSF, de la Délégation Interministérielle aux Grands Evénements Sportifs (DIGES) et de la Direction des sports afin de partager les priorités de soutien du CNDS.

Cette réflexion commune permettra ainsi :

  • • D’identifier les projets prioritaires pour le sport français et vérifier leur compatibilité avec le calendrier sportif et les moyens disponibles ;
  • • D’informer une fédération de la nature des soutiens dont elle pourrait bénéficier, avant qu’elle s’engage officiellement dans une candidature auprès de sa fédération internationale ;
  • • D’améliorer la cohérence globale de l’accompagnement proposé à la fédération par les différents acteurs ;
  • • De contribuer à la formalisation à terme d’une stratégie d’accueil des grands évènements sportifs en France.
Dernière mise à jour le 24 mai 2017
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