CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Instances

Le fonctionnement du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), établissement public administratif, prévoit des modalités de gouvernance associant le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les personnalités qualifiées. En plus des modes de gouvernance prévus par le code du sport - conseil d’administration, comité de programmation et commissions territoriales -, l’établissement s’appuie, pour la mise en œuvre de ses orientations, sur l’expertise des différents acteurs en charge du sport au sein de plusieurs commissions et groupes de travail.


Le Conseil d’administration


Le décret n°2016-191 du 24 février 2016 a modifié la composition du Conseil d’administration du CNDS. Cette instance est désormais composée de 24 membres. Sa Présidente, Mme Béatrice Barbusse a été nommée par décret du 16 mars 2015.

Le Conseil d’administration est composé, outre sa présidente, de 23 membres dont 5 membres de droit (Ministres chargés des sports et du budget, le Président du Comité national olympique et sportif [CNOSF], la présidente du Comité paralympique et sportif français [CPSF], le Directeur des sports), 5 représentants du ministère en charge des sports, 5 représentants du mouvement sportif, 3 représentants des collectivités territoriales, 4 membres qualifiés et 1 représentant des personnels du CNDS.

Liste des membres du Conseil d’administration au 7 février 2017

Le Comité de programmation


Le Comité de programmation est chargé de donner un avis aux membres du Conseil d’administration sur l’attribution des subventions d’équipement proposées par le Directeur général du CNDS. Son Président, M. Paul-André Tramier, a été nommé par arrêté du 14 octobre 2013, sur proposition du Président du CNOSF.

Le Comité de programmation est composé, outre son président, de 5 membres dont 2 représentants de l’État, 2 représentants du mouvement sportif et 1 représentant de l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES). D’une manière générale, le Comité de programmation est consulté sur les orientations en matière de subventionnement d’équipement.

Les Commissions territoriales


Une Commission territoriale du CNDS a été créée dans chaque région afin d’assurer à l’échelon local la concertation sur les financements déconcentrés (part territoriale) de l’établissement (subventions aux clubs, comités départementaux et régionaux des fédérations sportives, CROS, CDOS et CTOS). Compte tenu du nouveau périmètre des régions défini dans le cadre de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, le décret n°2006-191 du 23 février 2016 a modifié d’une part la composition des commissions territoriales, et a accordé d’autre part, une voix délibérative aux représentants des collectivités territoriales. Coprésidée par le Préfet de région, délégué territorial de l’établissement, et par le Président du Comité régional olympique et sportif (CROS), elle comprend 10 représentants de l’État, 5 représentants du mouvement sportif et 5 représentants des collectivités territoriales.
Le délégué territorial est assisté d’un délégué territorial adjoint, choisi parmi les chefs des services déconcentrés de l’État chargés des sports ou leurs adjoints. Il est nommé par le Directeur général du CNDS sur proposition du délégué territorial.

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Les instances de concertation


Afin de faciliter les travaux du CNDS et notamment la préparation des décisions du Conseil d’administration, des comités ou des commissions spécifiques ont été créés, soit formellement par des délibérations du Conseil d’administration, soit de manière informelle.

a) La Commission emploi


Mise en place en décembre 2007, elle assiste le Conseil d’administration sur les questions relatives au développement de l’emploi au sein du mouvement sportif et lui propose des orientations en la matière.

Elle est présidée par M. Jean-Pierre Mougin, Vice-président délégué du CNOSF en charge de l’emploi, la formation, la qualification. Elle comprend, outre son président, 3 représentants de l’État, 3 représentants du mouvement sportif et 3 représentants de collectivités territoriales.

b) La Commission accessibilité


Il s’agit d’une commission informelle convoquée par le Directeur général du CNDS préalablement à ses décisions d’attribution de subventions pour la mise en accessibilité d’équipements sportifs.

Cette commission permet de recueillir un avis technique (tel que le prévoit le règlement général du CNDS) en vue de l’attribution de concours financier. La commission est composée de représentants de la Direction des sports, de la Fédération française handisport et de la Fédération française du sport adapté.

c) La Commission fonds audio


Le Conseil d’administration a décidé en 2013 de créer un fonds pour le soutien à la production audiovisuelle d’événements ou reportages favorisant la promotion du sport féminin et du sport pour les personnes en situation de handicap.

Le Directeur général s’appuie sur une commission composée d’experts audiovisuels (Conseil supérieur de l’audiovisuel, Centre national du cinéma et de l’image animée, un expert indépendant), des représentants des fédérations, des ligues sportives professionnelles, du Comité paralympique et sportif français et du Comité national olympique et sportif français.

d) Le groupe de travail technique GESI


Dans le cadre d’une procédure d’instruction partagée et concertée des demandes concernant le soutien à la candidature et à l’organisation des grands événements sportifs internationaux (GESI), le Directeur général initie des réunions associant des représentants du CNOSF, de la Délégation Interministérielle aux Grands Evénements Sportifs (DIGES) et de la Direction des sports afin de partager les priorités de soutien du CNDS.

Cette réflexion commune permettra ainsi :

  • • D’identifier les projets prioritaires pour le sport français et vérifier leur compatibilité avec le calendrier sportif et les moyens disponibles ;
  • • D’informer une fédération de la nature des soutiens dont elle pourrait bénéficier, avant qu’elle s’engage officiellement dans une candidature auprès de sa fédération internationale ;
  • • D’améliorer la cohérence globale de l’accompagnement proposé à la fédération par les différents acteurs ;
  • • De contribuer à la formalisation à terme d’une stratégie d’accueil des grands évènements sportifs en France.
Dernière mise à jour le 8 février 2017
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