CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Faire une demande

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement au CNDS. Contactez en premier lieu vos référents territoriaux du CNDS (DDCS*/DRJSCS*). Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

Pour solliciter une subvention, l’association doit impérativement disposer d’un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services de l’État. Il s’obtient gratuitement auprès des directions régionales de l’INSEE.

Le dossier de demande de subvention à compléter, nommé CERFA, est un formulaire homologué destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou de ses établissements publics.

Ce dossier composé de 4 volets devra être obligatoirement accompagné d’un projet associatif qui sera annexé au formulaire CERFA (présentation de l’association, description de(s) l’action(s), budget prévisionnel de l’action, attestation sur l’honneur)

Les demandes de subvention peuvent être déposées, selon les stratégies définies au plan territorial par les commissions territoriales :

- soit dans le cadre du dispositif de demande de subvention en ligne Compte Asso : téléchargez le guide utilisateur du Compte Asso

- soit auprès du service déconcentré de l’État chargé des sports du lieu du siège social de l’association, en support papier.

*DDCS - Direction Départementale de la Cohésion Sociale
*DRJSCS - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale

Dernière mise à jour le 28 mars 2018
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