CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Faire une demande

Pour faire une demande de subvention, il convient de s’adresser au service territorial de l’État chargé des sports du lieu du siège social de l’association sur la page « Le CNDS en région ».

Pour solliciter une subvention, l’association doit impérativement disposer d’un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services de l’État. Il s’obtient gratuitement auprès des directions régionales de l’INSEE.

Le dossier de demande de subvention à compléter, nommé CERFA, est un formulaire homologué destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou de ses établissements publics.

Ce dossier composé de 4 volets devra être obligatoirement accompagné d’un projet associatif qui sera annexé au formulaire CERFA (présentation de l’association, description de(s) l’action(s), budget prévisionnel de l’action, attestation sur l’honneur)

Les demandes de subvention peuvent être déposées, selon les stratégies définies au plan territorial par les commissions territoriales :
• soit dans le cadre du dispositif interministériel de demande de subvention en ligne E-Subvention(télécharger le guide utilisateur d’E-Subvention).
• soit auprès du service déconcentréde l’État chargé des sports du lieu du siège social de l’association, en support papier.

Dernière mise à jour le 23 mars 2017
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