CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Comment ça marche ?

Le fonds d’aide à la production audiovisuelle a pour objet d’accroître l’exposition des disciplines et des événements sportifs émergents, en versant aux fédérations sportives agréées une subvention pour leur permettre de prendre en charge une partie des coûts de production des événements et reportages qu’elles supportent.

Sont éligibles au fonds d’aide à la production audiovisuelle les bénéficiaires, projets et structures suivants :

Bénéficiaires éligibles :

-  Fédérations sportives agréées.
-  Par extension, comités d’organisation ou associations et toute entité à but non lucratif s’étant vu confier l’organisation d’un événement par une fédération ou pilotant un événement avec l’accord formel d’une fédération.
-  Les jeux d’Etat ou régionaux pourront bénéficier de cette aide sous réserve d’une cohérence avec le dispositif du CNOSF pour les événements relevant des comités territoriaux olympiques et sportifs.

Projets éligibles :

-  Retransmissions de compétitions sportives majeures de disciplines peu médiatisées.
-  Reportages sportifs ou programmes courts traitant d’une discipline sportive peu médiatisée.
-  Retransmissions ou reportages contribuant à la lutte contre les discriminations dans le sport, telles les discriminations d’origine, de genre, d’orientation sexuelle ou liées au handicap.
-  Dans le cas du sport pour les personnes en situation de handicap, achats de droits d’images de compétitions internationales visant à les mettre à disposition de diffuseurs français ;

Engagement d’un diffuseur :

L’engagement d’un diffuseur est une condition nécessaire à la demande de financement au titre du fonds d’aide à la production audiovisuelle.
Sont visées :
-  les chaînes télévisées gratuites avec diffusion sur le sol français ;
-  les chaînes télévisées payantes avec diffusion large sur le sol français et sous réserve d’une obligation d’accès gratuit (diffusion en clair, internet, replay TV) de l’ensemble des images produites ;
-  éventuellement, les chaînes locales (ou à décrochage local).

Montant de l’aide accordée par le CNDS

-  Assiette subventionnable : coûts d’équipement et de production, en incluant les besoins humains et le cas échéant des spots d’annonce du programme produit.
-  Les coûts de transmission seront exclus de l’assiette.
-  Montant-plancher de subvention fixé à 5 000€ pour un projet de 10 000€.
-  Montant-plafond correspondant à 50% des coûts subventionnables sauf cas exceptionnel.
-  Pour les dossiers s’inscrivant dans le cadre du partenariat France Télévisions / CNOSF, le CNDS peut intervenir jusqu’au tiers des coûts de production, correspondant à la partie prise en charge par la Fédération.

Instruction détaillée : Fonds d’aide à la production audiovisuelle

Dernière mise à jour le 27 février 2018
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