CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Comment ça marche ?

L’accueil de grands évènements sportifs internationaux (GESI) contribue au développement du sport, de la vie sociale, de la culture, de l’économie, de l’aménagement du territoire. Ces manifestations favorisent le rayonnement international de la France et permettent ainsi de confirmer la vocation sportive de notre pays.

C’est pourquoi, depuis 2009, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est chargé du soutien à l’organisation des grands événements sportifs internationaux. Plus de 130 manifestations ont été soutenues par l’établissement depuis cette date.

Le Conseil d’administration du CNDS a voté pour 2015 une enveloppe d’un montant de 5 M€ pour soutenir les manifestations sportives internationales.

Outre le soutien financier, l’établissement a mis en place une démarche d’accompagnement des porteurs de projets :

(Crédit photo : S. Pillaud / FFHB)

    • Organisation de sessions de retours d’expériences à destination des organisateurs d’événements afin de favoriser les échanges entre les participants et mieux les accompagner dans la mise en place de leurs compétitions.
    • Élaboration d’une démarche d’évaluation des événements sportifs. Cette démarche poursuit une double finalité pour les organisateurs :
    • Accompagner les organisateurs pour optimiser les retombées de l’événement au regard de leurs objectifs et améliorer la prise en compte des objectifs de toutes les parties prenantes dans l’organisation pour augmenter l’attractivité des événements.
    • Permettre au CNDS d’avoir une meilleure vision des effets produits afin d’éclairer ses décisions tout au long des cycles des événements.

Pour quels bénéficiaires ?


Peuvent prétendre au soutien financier aux grands événements sportifs internationaux du CNDS :

    • une fédération sportive et par extension une association à laquelle elle aurait confié l’organisation du GESI ;
    • une collectivité territoriale ;
    • un Groupement d’Intérêt Public (GIP).

Les évènements susceptibles de bénéficier d’un soutien financier du CNDS doivent répondre à des critères d’éligibilité : En savoir +

Comment est assurée l’instruction des demandes ?


Objectifs
L’instruction des demandes de soutien aux grands évènements sportifs internationaux, est réalisée conjointement avec les services du Secrétariat aux sports, du CNOSF et la Délégation interministérielle aux grands évènements sportifs (DIGES).
L’instruction commune vise à :
• identifier les projets prioritaires pour le sport français et vérifier leur compatibilité avec le calendrier sportif et les moyens disponibles ;
• informer une fédération de la nature des soutiens dont elle pourrait bénéficier, avant de s’engager officiellement dans une candidature auprès de sa fédération internationale ;
• améliorer la cohérence globale de l’accompagnement proposé à la fédération par les différents acteurs.

Principes
• Téléchargez le dossier unique de demande d’accompagnement et de soutien. Le dossier unique de demande d’accompagnement et de soutien financier doit être adressé par la fédération sportive au CNDS, avec copie au CNOSF, avant le dépôt de la candidature auprès de la fédération internationale et, en tout état de cause, au plus tard six mois avant la décision d’attribution de l’évènement par l’instance internationale.
• Le CNDS communiquera ensuite à la fédération le montant indicatif du soutien qu’elle pourrait recevoir en cas d’obtention de l’évènement.
• En cas d’attribution définitive de l’évènement, la fédération présentera alors un budget prévisionnel actualisé au CNDS.
• Sur cette base actualisée, le Conseil d’administration du CNDS délibèrera sur le montant définitif de la subvention.

Téléchargez ici la procédure détaillée de dépôt de demande et d’attribution des subventions et les critères de recevabilité des candidatures

QUELLES CONDITIONS DE FINANCEMENT ?


Lors de la demande de subvention :
• les dossiers doivent être déposés complets et dans les délais auprès du CNDS, dès que la décision de candidature a été actée par les instances du porteur de projet ;
• les candidats doivent faire la preuve de la faisabilité du projet et d’une solide capacité de gestion ;
• les demandeurs/bénéficiaires doivent prouver, à l’aide de leurs plans financiers et de leurs procédures, qu’ils ont la capacité de gérer les fonds publics de manière responsable et efficace.

Après délibération du Conseil d’administration :
• la contribution de l’Etat et du CNDS au projet de candidature ou d’organisation de l’événement sera mise en valeur et reconnue dans des conditions comparables à la reconnaissance accordée aux entreprises du secteur privé pour un soutien du même ordre ;
• les conventions financières passées entre le CNDS et la structure organisatrice encadrent les conditions de versement de l’aide financière et les modalités de contrôle par l’établissement ;
• les agents du CNDS devront avoir accès aux informations et documentations rattachées au projet de candidature ou d’accueil, pour contrôler les informations transmises et permettre l’évaluation de l’apport du projet à la concrétisation des objectifs d’accueil des grands événements ;
• le porteur de projet transmettra au CNDS au plus tard six mois après la fin de la manifestation les comptes définitifs de l’opération visés par le comptable et le président de la fédération. Ces comptes seront accompagnés d’un compte-rendu détaillé relatif à l’opération financée.

En aucun cas, le CNDS n’offrira de garantie de couverture des déficits pour tout projet de candidature ou d’organisation.

Dernière mise à jour le 1er juin 2017
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