CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Comment ça marche ?

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement au CNDS. Contactez en premier lieu vos délégués territoriaux du CNDS (DDCS*/DRJSCS*). Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.

Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que de loisir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de la vie de certains territoires et plus généralement de la cohésion sociale.

- Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif et à quelle condition ?

Le CNDS attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

- Comment bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :
• s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’outre-mer ou en cas de dérogation décidée par le Conseil d’administration ;
• garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;
• s’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l’article R.123-2 du Code de la construction, à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un.

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Le porteur de projet doit, par conséquent, joindre, à son dossier de demande de subvention, une déclaration sur l’honneur qui atteste que les travaux n’ont pas commencé.

Le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet).

Lorsque le projet nécessite des études préalables ou l’acquisition de terrains, ces études ou cette acquisition ne constituent pas un commencement d’exécution.

Le bénéficiaire de la subvention informe l’autorité compétente du commencement d’exécution du projet.

- Montant de la part équipement du CNDS pour l’année 2018 : 32 M€

Le soutien financier du CNDS interviendra pour quatre catégories d’équipements :
- Les équipements structurants au niveau local (dont les équipements sinistrés) à hauteur de 20 M€, dont 2 M€ réservés pour la mise en accessibilité des équipements sportifs et l’acquisition de matériel favorisant la pratique sportive des personnes en situation de handicap
- Les équipements du plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse à hauteur de 7 M€.
- Les équipements du plan « Héritage & Société » à hauteur de 5 M€

- Détail des orientations 2018

Le détail des orientations 2018 de la part équipement du CNDS est contenu dans la note de service : Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2018

Dernière mise à jour le 27 mars 2018
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