CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Comment ça marche ?

Les subventions accordées au niveau territorial ont pour objet d’aider le développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, à tous les âges, par le soutien aux projets des associations sportives locales affiliées à des fédérations sportives agréées (clubs, comités départementaux et ligues régionales), aux comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), aux comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS), aux groupements d’employeurs intervenant au bénéfice des associations sportives agréées, aux associations supports des CRIB,…

L’attribution de ces subventions vise la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en accompagnant le mouvement sportif dans la prise en compte des besoins de la population, en liaison étroite avec les collectivités territoriales.

Ainsi, les directives nationales du CNDS soutiennent-elles en priorité, sur la part territoriale, les actions de développement du sport, notamment en direction des publics fragilisés et des territoires carencés.

Quelle organisation ?


Le conseil d’administration du CNDS adopte, dans le cadre des orientations générales fixées par le Ministre chargé des sports, les directives concernant la répartition de la part territoriale (financements déconcentrés).

L’attribution des subventions donne lieu à une concertation étroite organisée au sein des commissions territoriales composées de représentants de l’État, du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

Le Préfet est, au niveau de chaque région, le Délégué territorial de l’établissement. Il est assisté par un délégué territorial adjoint, désigné par le Directeur général du CNDS [généralement le Directeur (régional) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale]. Des dispositions particulières sont prévues en Corse et dans les régions et collectivités d’Outre-mer, afin de tenir compte de leurs caractéristiques particulières.

Les services déconcentrés de l’État en charge des sports reçoivent et instruisent les dossiers de demande de subvention des associations sportives. Ces dossiers sont ensuite étudiés par les commissions territoriales, qui émettent un avis.

Les commissions territoriales, coprésidées par le Délégué territorial et le Président du CROS, en cohérence avec les directives de l’établissement :

    • définissent les priorités régionales du CNDS (en cohérence avec les orientations nationales)
    • adoptent leur règlement intérieur (où sont notamment définies les modalités de recueil et d’examen des demandes de subvention)
    • émettent un avis sur les critères de répartition et d’attribution des crédits dont le montant est notifié au Délégué territorial par le Directeur général de l’établissement. Ces critères prennent notamment en compte les caractéristiques démographiques, sportives, géographiques et sociales des territoires concernés
    • émettent un avis sur l’attribution des subventions pour le Délégué territorial

Les Délégués territoriaux du CNDS décident, après avis des commissions territoriales, du montant des subventions attribuées et procèdent aux demandes de mises en paiement.

Qui peut déposer une demande ?


Les structures qui peuvent déposer une demande de subvention au titre de la part territoriale du CNDS sont :

    • les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l’Etat ;
    • les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement ;
    • les associations encadrant des sports de culture régionale ;
    • les associations qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives, sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet, agréées par le préfet du département de leur siège ;
    • les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives
    • les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS)
    • les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations agréées
    • les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) », dont les associations Profession Sport
    • les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs
    • les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de prévention du dopage agréées (exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes)

Pour quels projets ?


Le CNDS privilégie les demandes de subvention présentées dans le cadre d’un plan de développement ou d’un projet de club qui prend en compte, autant que possible, les dimensions sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concerné.

En faveur de quelles populations et sur quels territoires ?

    • les habitants des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
    • les personnes en situation de handicap
    • les populations des zones rurales fragilisées
    • les femmes et les jeunes filles - la pratique féminine sera encouragée dans tous les sports, en particulier au sein des zones carencées
    • les seniors - il s’agit de promouvoir les activités physiques et sportives en tant que facteur de santé

En savoir + : consulter les orientations 2017

Quels montants ?


Le seuil de subvention pour un bénéficiaire et par exercice est de 1 500 € ; il est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de revitalisation rurale (ZRR).

Dernière mise à jour le 21 décembre 2016
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