CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Calendrier

Le calendrier prévisionnel 2018 pour l’examen des dossiers est le suivant :
- Première commission d’instruction - avril 2018 : Date limite de dépôt des dossiers : 30 mars 2018
- Deuxième commission d’instruction - juin 2018 : Date limite de dépôt des dossiers : 30 mai 2018
- Troisième commission d’instruction - octobre 2018 : Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2018

Les dossiers instruits par le CNDS sont soumis à l’avis d’une commission d’instruction composée de représentants du Ministère chargé des sports, du Comité national olympique sportif français (CNOSF), du Comité paralympique sportif français (CPSF), de l’Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP), du Centre national du cinéma (CNC), du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et d’un expert indépendant des médias sportifs.

Cette commission, à la composition large, permet une expertise plurielle sur les dossiers examinés, avant attribution par la Directrice générale du CNDS pour les subventions inférieures ou égales à 60 K€, et le Conseil d’administration du CNDS pour les subventions supérieures à 60 K€.

Dernière mise à jour le 27 février 2018
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