CNDS
Centre national pour le développement du sport
La navigation est optimisée pour le mode portrait.
Partager  
Accessibilité

Tous les sites publics doivent obéir à des normes d’accessibilité. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que "les services de communication publique en ligne des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées".

Un accès aux services de l’administration électronique pour tous. Tous les sites gouvernementaux et leurs services doivent être mis "à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales" (Définition de l’accessibilité par le World Wide Web Consortium).

Le site cnds.sports.gouv.fr prend en compte les critères du label AccessiWeb avec l’objectif d’atteindre a minima le niveau de bronze.

Critères accessiweb


Utilisation des raccourcis clavier :
Un raccourci clavier est une combinaison de touches permettant de naviguer entre les pages principales du site sans utiliser la souris.
Windows : appuyez simultanément sur la touche Alt, sur la touche Maj puis sur la touche « Entrée ». Mozilla : appuyez simultanément sur la touche Alt, sur la touche Maj et sur le chiffre correspondant à la page que vous souhaitez voir (n’utilisez pas le pavé numérique). Liste des raccourcis clavier utilisés sur le site "1" : accueil "3" : plan du site "4" : moteur de recherche "6" : aide "7" : contact "0" : liste des raccourcis claviers utilisés dans le site
Certains liens pointent des documents à télécharger. Ceux-ci sont généralement au format PDF, lisibles via AcrobatReader (gratuit).

Référentiel général :
http://references.modernisation.gouv.fr/referentiel

Charte Marianne :
La charte Marianne est un cadre générique interministériel comprenant cinq rubriques d’engagements : un accès plus facile, un accueil attentif et courtois, une réponse compréhensible, une réponse systématique aux réclamations, être à l’écoute de l’usager. Dans chaque rubrique il y a des engagements obligatoires et des engagements optionnels, ainsi que la possibilité d’ajouter des engagements spécifiques relatifs à certaines prestations.

Certains ministères ayant déjà défini des standards de qualité, parfois plus exigeants que le cadre actuel, il a été décidé de laisser la possibilité à chaque ministère de prendre des engagements spécifiques.
Néanmoins la déclinaison locale de la Charte Marianne ne dépend pas des administrations centrales mais du chef de projet départemental, en l’occurrence le Préfet.

Ainsi, conformément aux souhaits des services du Premier ministre, et après consultation d’un certain nombre de chefs de service il n’est pas apparu judicieux au ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative d’imposer des engagements spécifiques à ses services déconcentrés.

La charte Marianne s’applique dans l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat recevant du public depuis le 3 janvier 2005.

L’administration centrale du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative l’applique depuis le 10 janvier et est ainsi l’une des premières administrations centrales avec le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie à le faire.

L’application de la Charte Marianne a été évaluée dans huit départements (Aisne, Calvados, Manche, Orne, Eure, Seine-Maritime, Oise et Somme) par la SOFRES au moyen « d’enquêtes mystères » en février et mars 2005.

Les résultats de cette évaluation ont fait l’objet d’une communication en conseil des ministres le 18 mai 2005 qui a souligné les excellentes performances des services déconcentrés de l’Etat dans le Calvados, dont font partie ceux du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Les résultats ont été communiqués à la presse par département, néanmoins l’analyse des résultats par ministère réalisée par la Délégation aux usagers et aux simplifications administratives qui dépend du ministère du budget et de la réforme de l’Etat, classe le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative parmi les trois premiers ministères.

Après attribution des bonus/malus relatifs à l’amplitude horaire, le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative devient premier, suivi par l’Intérieur, l’Education, et le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie au classement par note d’effectivité.

Les directions départementales de la jeunesse des sports et de la vie associative sont bien classées par leur note d’ambition, une amplitude horaire assez large et une bonne qualité de l’accueil.

La Délégation aux usagers et aux simplifications administratives remarque également que les services qui obtiennent de bonnes notes sont des services qui disposent « d’une identité métier ».

Au-delà de l’amélioration l’accueil de l’usager, la Charte Marianne vise à promouvoir un état d’esprit nouveau. L’administration se doit d’être au service de l’usager. La charte Marianne s’inscrit dans le prolongement de l’amélioration des relations de l’administration avec l’usager définie par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Pour de plus amples renseignements : http://www.modernisation.gouv.fr

Dernière mise à jour le 24 septembre 2015
Ce site est optimisé pour les navigateurs suivant : Firefox Chrome Safari (Mac) Internet Explorer 9+ (Pc)