CNDS
Centre national pour le développement du sport
La navigation est optimisée pour le mode portrait.
Subventions
événements internationaux

fleche Calendrier

Dépôt des dossiers

Le dossier unique de demande d’accompagnement et de soutien financier doit être remis par les fédérations au CNDS, avec copie au CNOSF, avant le dépôt de la candidature auprès de la fédération internationale et, en tout état de cause, au plus tard six mois avant la décision d’attribution de l’évènement par l’instance internationale.

Instruction des dossiers

Réunions du Comité technique :
- 3 février 2017 (les dossiers reçus après le 20 janvier 2017 ne seront pas examinés à cette réunion) ;
- Fin mai : début juin 2017 (les dossiers reçus après le 15 avril 2017 ne seront pas examinés à cette réunion) ;
- Fin septembre / début octobre (les dossiers reçus après le 15 septembre 2017 ne seront pas examinés à cette réunion).

Commission d’audition :
Dates à déterminer selon les dossiers en examen.

fleche Comment ça marche ?

L’accueil de grands évènements sportifs internationaux (GESI) contribue au développement du sport, de la vie sociale, de la culture, de l’économie, de l’aménagement du territoire. Ces manifestations favorisent le rayonnement international de la France et permettent ainsi de confirmer la vocation sportive de notre pays.

C’est pourquoi, depuis 2009, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est chargé du soutien à l’organisation des grands événements sportifs internationaux. Plus de 130 manifestations ont été soutenues par l’établissement depuis cette date.

Le Conseil d’administration du CNDS a voté pour 2015 une enveloppe d’un montant de 5 M€ pour soutenir les manifestations sportives internationales.

Outre le soutien financier, l’établissement a mis en place une démarche d’accompagnement des porteurs de projets :

(Crédit photo : S. Pillaud / FFHB)

    • Organisation de sessions de retours d’expériences à destination des organisateurs d’événements afin de favoriser les échanges entre les participants et mieux les accompagner dans la mise en place de leurs compétitions.
    • Élaboration d’une démarche d’évaluation des événements sportifs. Cette démarche poursuit une double finalité pour les organisateurs :
    • Accompagner les organisateurs pour optimiser les retombées de l’événement au regard de leurs objectifs et améliorer la prise en compte des objectifs de toutes les parties prenantes dans l’organisation pour augmenter l’attractivité des événements.
    • Permettre au CNDS d’avoir une meilleure vision des effets produits afin d’éclairer ses décisions tout au long des cycles des événements.

Pour quels bénéficiaires ?


Peuvent prétendre au soutien financier aux grands événements sportifs internationaux du CNDS :

    • une fédération sportive et par extension une association à laquelle elle aurait confié l’organisation du GESI ;
    • une collectivité territoriale ;
    • un Groupement d’Intérêt Public (GIP).

Les évènements susceptibles de bénéficier d’un soutien financier du CNDS doivent répondre à des critères d’éligibilité : En savoir +

Comment est assurée l’instruction des demandes ?


Objectifs
L’instruction des demandes de soutien aux grands évènements sportifs internationaux, est réalisée conjointement avec les services du Secrétariat aux sports, du CNOSF et la Délégation interministérielle aux grands évènements sportifs (DIGES).
L’instruction commune vise à :
• identifier les projets prioritaires pour le sport français et vérifier leur compatibilité avec le calendrier sportif et les moyens disponibles ;
• informer une fédération de la nature des soutiens dont elle pourrait bénéficier, avant de s’engager officiellement dans une candidature auprès de sa fédération internationale ;
• améliorer la cohérence globale de l’accompagnement proposé à la fédération par les différents acteurs.

Principes
• Téléchargez le dossier unique de demande d’accompagnement et de soutien. Le dossier unique de demande d’accompagnement et de soutien financier doit être adressé par la fédération sportive au CNDS, avec copie au CNOSF, avant le dépôt de la candidature auprès de la fédération internationale et, en tout état de cause, au plus tard six mois avant la décision d’attribution de l’évènement par l’instance internationale.
• Le CNDS communiquera ensuite à la fédération le montant indicatif du soutien qu’elle pourrait recevoir en cas d’obtention de l’évènement.
• En cas d’attribution définitive de l’évènement, la fédération présentera alors un budget prévisionnel actualisé au CNDS.
• Sur cette base actualisée, le Conseil d’administration du CNDS délibèrera sur le montant définitif de la subvention.

Téléchargez ici la procédure détaillée de dépôt de demande et d’attribution des subventions et les critères de recevabilité des candidatures

QUELLES CONDITIONS DE FINANCEMENT ?


Lors de la demande de subvention :
• les dossiers doivent être déposés complets et dans les délais auprès du CNDS, dès que la décision de candidature a été actée par les instances du porteur de projet ;
• les candidats doivent faire la preuve de la faisabilité du projet et d’une solide capacité de gestion ;
• les demandeurs/bénéficiaires doivent prouver, à l’aide de leurs plans financiers et de leurs procédures, qu’ils ont la capacité de gérer les fonds publics de manière responsable et efficace.

Après délibération du Conseil d’administration :
• la contribution de l’Etat et du CNDS au projet de candidature ou d’organisation de l’événement sera mise en valeur et reconnue dans des conditions comparables à la reconnaissance accordée aux entreprises du secteur privé pour un soutien du même ordre ;
• les conventions financières passées entre le CNDS et la structure organisatrice encadrent les conditions de versement de l’aide financière et les modalités de contrôle par l’établissement ;
• les agents du CNDS devront avoir accès aux informations et documentations rattachées au projet de candidature ou d’accueil, pour contrôler les informations transmises et permettre l’évaluation de l’apport du projet à la concrétisation des objectifs d’accueil des grands événements ;
• le porteur de projet transmettra au CNDS au plus tard six mois après la fin de la manifestation les comptes définitifs de l’opération visés par le comptable et le président de la fédération. Ces comptes seront accompagnés d’un compte-rendu détaillé relatif à l’opération financée.

En aucun cas, le CNDS n’offrira de garantie de couverture des déficits pour tout projet de candidature ou d’organisation.

fleche Orientations

Pour quels événements ?


Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) soutient exclusivement l’organisation ou les candidatures à des événements exceptionnels de dimension mondiale ou continentale dans la catégorie senior (1) pour des disciplines reconnues de haut niveau (2) et à ceux qui participent au rayonnement de la France dans la francophonie et dans les régions où la France dispose de Collectivités d’Outre-Mer (COM) et de Départements d’Outre-Mer (DOM), sous réserve d’avoir été sollicité avant l’obtention de l’événement.

Selon quels critères d’appréciation ?


Le CNDS appréciera les critères généraux suivants :

    • la pertinence de l’événement pour la discipline
    • le prestige de l’événement
    • valorisation de l’image de la France à l’international et diffusion de la pratique sportive et de la culture du sport ;
    • renforcement de l’image de la France
    • la qualité de l’événement (organisation, promotion, communication, nombre d’athlètes et de participants, etc.)
    • l’appui de la fédération sportive concernée ;
    • la possibilité d’utilisation ultérieure des structures réalisées ou rénovées ;
    • la crédibilité du budget ;
    • les efforts en matière de développement durable et responsabilité sociétale.

Le département des GESI est à votre disposition pour vous renseigner sur l’éligibilité de votre demande.

Précisions :

  • (1) les compétitions internationales officielles figurant au calendrier des fédérations internationales durant l’olympiade en cours et conduisant à la délivrance d’un titre international ou à l’établissement d’un classement international
  • (2) Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau, la reconnaissance du caractère de haut niveau d’une discipline est accordée pour la durée d’une olympiade. Celle-ci reste automatique pour les disciplines inscrites au programme des Jeux olympiques. L’automaticité est également prévue pour les disciplines paralympiques pour lesquelles une équipe de France existe. Les autres disciplines peuvent, à la demande de la fédération délégataire concernée, faire l’objet d’une procédure de reconnaissance impliquant le dépôt d’un dossier qui est instruite par la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN).
fleche Faire une demande

Le dossier unique de demande d’accompagnement doit être remis par les fédérations au CNDS, avec copie au CNOSF, avant le dépôt de la candidature auprès de la fédération internationale et, en tout état de cause, au plus tard six mois avant la décision d’attribution de l’évènement par l’instance internationale. Le non –respect des délais aura pour conséquence l’irrecevabilité de la demande.

fleche Evaluation de l'événement

La France est un pays majeur en matière d’organisation des grands événements sportifs internationaux (GESI).

L’organisation de compétitions est fréquemment reconnue comme étant de qualité et le savoir-faire français est un des atouts pour attirer des grands événements en France.

L’opportunité d’organiser se fonde sur les postulats que de tels événements produisent automatiquement des effets positifs.

Mais il est souvent difficile de vérifier par des indicateurs objectifs et mesurables l’impact de l’organisation d’un GESI.

C’est pourquoi, le CNDS a développé une démarche d’évaluation des grands événements sportifs internationaux.

 

Cette démarche poursuit une double finalité :

    • Accompagner les organisateurs pour mesurer les impacts de l’événement au regard de leurs objectifs et améliorer la prise en compte des objectifs de toutes les parties prenantes dans l’organisation pour augmenter l’attractivité des événements.
    • Permettre au CNDS d’avoir une meilleure vision des effets produits afin d’éclairer ses décisions tout au long des cycles des événements.

Cette démarche se base sur une méthode commune et de référence pour les fédérations. Elle a vocation à être utilisée pour tous les événements soutenus par le CNDS, dès la phase de candidature.

Elle s’inscrit dans la volonté du CNDS de favoriser la capitalisation autour des savoir-faire dans l’organisation des événements, notamment pour améliorer le standard des événements et le rayonnement du sport français.

En outre, cette démarche permet à l’organisateur d’avoir une approche stratégique de l’organisation de l’événement dès la phase de candidature.

Exemple d’application de la démarche lors de la coupe du monde de rugby féminin 2014

Pour toute information sur la démarche initiée par le CNDS, contacter alexandra.vigoureux@cnds.sports.gouv.fr

Ce site est optimisé pour les navigateurs suivant : Firefox Chrome Safari (Mac) Internet Explorer 9+ (Pc)