CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Subventions
Médiatisation

fleche Comment ça marche ?

En novembre 2013, le Conseil d’administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) a validé la création d’un dispositif de soutien à la diffusion des sports émergents. Ce fonds, en prenant en charge une partie de la production audiovisuelle, est destiné à promouvoir la pratique sportive féminine et des personnes en situation de handicap en favorisant leur diffusion télévisuelle sur des chaînes TV gratuites et/ou grand public.

L’objectif de ce dispositif est de favoriser une meilleure connaissance par le grand public de ces pratiques sportives.

En 2017, une enveloppe de 1 000 000 d’euros est réservée pour soutenir les projets répondant à ces orientations.

Quelle organisation ?


Les demandes sont instruites par une commission composée de représentants du Ministère chargé des sports, du Comité national olympique sportif français, du Comité paralympique sportif français, de l’Association nationale des ligues de sport professionnel, du Centre national du cinéma, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et d’un expert indépendant des médias sportifs. Cette commission se réunit trimestriellement.

Pour quels bénéficiaires ?

    • fédérations sportives agréées
    • par extension, comités d’organisation ou associations et toute entité à but non lucratif ayant reçu l’organisation d’un événement par une fédération ou pilotant un événement avec un partenariat fort et l’accord formel d’une fédération
    • les jeux d’Etat ou régionaux pourront bénéficier de cette aide sous réserve d’une cohérence avec le dispositif du CNOSF pour les événements relevant des comités territoriaux olympiques et sportifs

Quels événements subventionnés ?

    • Retransmission de compétitions sportives majeures des disciplines peu médiatisées ;
    • Reportages sportifs ou programmes courts traitant d’une discipline sportive peu médiatisée ;
    • Achats de droits d’images de compétitions internationales (sport en situation de handicap uniquement) visant à les mettre à disposition de diffuseurs français.

Pour quels diffuseurs ?

    • chaînes télévisées gratuites avec diffusion sur le sol français
    • chaînes télévisées payantes avec diffusion large sur le sol français et sous réserve d’une obligation d’accès gratuit (diffusion en clair, internet, replay TV) de l’ensemble des images produites
    • éventuellement, chaînes locales (ou à décrochage local)

Quelles conditions de financement ?

    • assiette subventionnable : coûts d’équipement et de production, en incluant les besoins humains et le cas échéant des spots d’annonce du programme produit
    • les coûts de transmission seront exclus de l’assiette
    • montant plancher de subvention fixé à 5 000€ pour un projet de 10 000€
    • montant plafond correspondant à 50% des coûts subventionnables sauf cas exceptionnels
fleche Orientations

Le dispositif permet aux structures éligibles de bénéficier d’une subvention pour la prise en charge des coûts de production télévisuelle d’événements ou reportages assurant la promotion de disciplines sous médiatisées, intégrant notamment la pratique sportive féminine et/ou de celle des personnes en situation de handicap. Ce soutien vise à faciliter la recherche de diffuseurs.

L’octroi de ce soutien est conditionné notamment aux éléments suivants :

    • le projet doit avoir pour but de promouvoir un sport émergent en termes de médiatisation et notamment la pratique féminine et la pratique des personnes en situation de handicap ;
    • le projet doit recevoir le soutien d’une fédération sportive agréée ;
    • la diffusion est exclusivement télévisée (la diffusion internet n’est donc pas admise).
fleche Faire une demande

Pour faire une demande de subvention, il convient de transmettre au CNDS le dossier de demande de subvention. Il devra être déposé au CNDS en amont du projet.

fleche Calendrier

Le Conseil d’administration a donné la possibilité au Directeur général d’accorder une subvention à un porteur de projet jusqu’à 60 000€. Cette procédure assure une plus grande réactivité de l’établissement dans son soutien financier. Au-delà, le soutien fait l’objet d’une délibération du Conseil d’administration sur proposition du Directeur général.

Dans sa décision d’attribution, le Directeur général s’appuie sur l’avis d’une commission d’instruction. Composée de représentants du mouvement sportif et de professionnels du monde des média, elle se réunit plusieurs fois par an.

Le calendrier prévisionnel 2017 de travaux est le suivant :

    • Réunion en avril 2017 :
      • Date limite de dépôt des dossiers : 30 mars 2017
    • Réunion en juin 2017 :
      • Date limite de dépôt des dossiers : 30 mai 2017
    • Réunion en septembre 2017 :
      • Date limite de dépôt des dossiers : 30 août 2017
    • Réunion en novembre 2017 :
      • Date limite de dépôt des dossiers : 30 octobre 2017
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