CNDS
Centre national pour le développement du sport
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équipements

fleche Calendrier

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement au CNDS. Contactez en premier lieu vos délégués territoriaux du CNDS (DDCS*/DRJSCS*). Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

- Veuillez vérifier la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention auprès des DDCS/DRJSCS. Chaque région fixe ses propres délais et échéances d’instruction. Les dossiers éligibles, complets et conformes devront être remontés par les services déconcentrés au CNDS au plus tard le 15 juin 2018.

- Des réunions du Comité de programmation seront prévues à l’automne en vue du Conseil d’administration de novembre 2018.

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fleche Comment ça marche ?

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement au CNDS. Contactez en premier lieu vos délégués territoriaux du CNDS (DDCS*/DRJSCS*). Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.

Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que de loisir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de la vie de certains territoires et plus généralement de la cohésion sociale.

- Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif et à quelle condition ?

Le CNDS attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

- Comment bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :
• s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’outre-mer ou en cas de dérogation décidée par le Conseil d’administration ;
• garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;
• s’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l’article R.123-2 du Code de la construction, à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un.

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Le porteur de projet doit, par conséquent, joindre, à son dossier de demande de subvention, une déclaration sur l’honneur qui atteste que les travaux n’ont pas commencé.

Le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet).

Lorsque le projet nécessite des études préalables ou l’acquisition de terrains, ces études ou cette acquisition ne constituent pas un commencement d’exécution.

Le bénéficiaire de la subvention informe l’autorité compétente du commencement d’exécution du projet.

- Montant de la part équipement du CNDS pour l’année 2018 : 32 M€

Le soutien financier du CNDS interviendra pour quatre catégories d’équipements :
- Les équipements structurants au niveau local (dont les équipements sinistrés) à hauteur de 20 M€, dont 2 M€ réservés pour la mise en accessibilité des équipements sportifs et l’acquisition de matériel favorisant la pratique sportive des personnes en situation de handicap
- Les équipements du plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse à hauteur de 7 M€.
- Les équipements du plan « Héritage & Société » à hauteur de 5 M€

- Détail des orientations 2018

Le détail des orientations 2018 de la part équipement du CNDS sont contenues dans la note de service : Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2018

fleche Faire une demande

Comment déposer une demande de subvention ?

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement au CNDS.

1. Contactez en premier lieu vos délégués territoriaux du CNDS (DDCS*/DRJSCS*). Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

2. Si votre projet est éligible, veuillez remplir le dossier de demande de subvention téléchargeable et fournir les pièces nécessaires.

Les services déconcentrés vous aideront à constituer votre dossier jusqu’à ce qu’il soit complet et que toutes les pièces soient conformes.

3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : la DRJSCS* de la région concernée émet un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme et l’adresse au porteur de projet.
Cet accusé de réception est délivré dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier et vaut autorisation de commencer les travaux. La délivrance d’un accusé de réception ne vaut aucunement promesse de subvention. En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.

Les différentes étapes de la procédure de demande de subvention

1. En amont de son projet, le maître d’ouvrage consulte les fédérations concernées par l’utilisation du futur équipement

2. Le maître d’ouvrage (porteur de projet) dépose son dossier complet de demande de subvention à l’attention du délégué territorial du CNDS

3. Les services départementaux ou régionaux de l’Etat chargés des sports (DRJSCS ou DDCS-PP)
- Réalisent l’instruction du dossier
- Vérifient l’éligibilité des opérations
- Vérifient que le dossier est complet
- Établissent les dépenses subventionnables
- Enregistrent les éléments sur la base de données « Subventions aux Équipements Sportifs » (SES) du CNDS
- Informent le CROS

4. Le délégué du CNDS (ou un agent ayant reçu délégation de signature) délivre un accusé de réception du dossier permettant l’examen du projet à deux conseils d’administration et valant autorisation de commencer les travaux, ou demande au porteur de projet de compléter son dossier

5. Le mouvement sportif local (CROS) émet un avis sur les projets faisant l’objet d’une demande de subvention d’équipement (accès direct à la base SES)

6. Le délégué du CNDS (ou un agent ayant reçu délégation de signature Transmet les dossiers sélectionnés après concertation des représentants des collectivités territoriales et du mouvement sportif au directeur général du CNDS avec un avis circonstancié

7. Le CNOSF et les fédérations nationales confrontent les différents projets au schéma directeur de développement de leur discipline et font part de leurs avis

8. La Directrice générale du CNDS soumet les demandes de subvention au comité de programmation

9. Le Comité de programmation examine les demandes de subvention et rend son avis au CA. Le comité est composé des représentants du CNOSF, de l’ANDES et de la direction des sports du ministère chargé des sports

10. Le conseil d’administration du CNDS délibère sur la liste des bénéficiaires et les montants des subventions proposés par le directeur général, après avis du comité de programmation

11. La Directrice générale du CNDS notifie aux porteurs de projet les décisions d’attribution ou leur transmet les projets de convention correspondant

12. Le maître d’ouvrage (porteur de projet) notifie au délégué de l’établissement le commencement d’exécution du projet, réalise les travaux et notifie son achèvement. Adresse la demande de mise en paiement aux services départementaux de l’État chargés des sports

13. Les services départementaux ou régionaux chargés des sports (DRJSCS) transmettent à la Directrice générale la demande de mise en paiement après vérification de la réalisation de l’opération et des dépenses correspondantes réglées. Relancent les porteurs de projet n’ayant pas commencé les travaux sous deux ans ou n’ayant pas fini ces travaux au bout de quatre ans.

Télécharger, pour toute demande de paiement, la liste des pièces à fournir au délégué territorial (services déconcentrés de l’Etat chargés des sports (DR(J)SCS/DDCS))

*DDCS - Direction Départementale de la Cohésion Sociale
*DRJSCS - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale

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