CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Subventions
Associations

fleche Comment ça marche ?

Les subventions accordées au niveau territorial ont pour objet de contribuer au développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, à tous les âges, par le soutien aux projets des associations sportives locales :
- affiliées aux Fédérations sportives agréées (clubs, comités départementaux et ligues régionales),
- affiliées aux Comités régionaux olympiques et sportifs (CROS),
- affiliées aux Comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS),
- affiliées à des groupements d’employeurs.

Le détail des orientations 2018 de la part territoriale du CNDS est contenu dans la note de service : Répartition et orientations des subventions de la part territoriale du CNDS pour l’année 2018

L’attribution de ces subventions vise la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en accompagnant le mouvement sportif dans la prise en compte des besoins de la population, en liaison étroite avec les collectivités territoriales.

Quelle organisation ?


Le conseil d’administration du CNDS adopte, dans le cadre des orientations fixées par la ministre des Sports, les directives concernant la répartition de la part territoriale (financements déconcentrés).

L’attribution des subventions donne lieu à une concertation organisée au sein des commissions territoriales, composées de représentants de l’État, du mouvement sportif et des collectivités.

Le Préfet est, au niveau de chaque région, le Délégué territorial de l’établissement. Il est assisté par un délégué territorial adjoint, désigné par le Directeur général du CNDS [généralement le Directeur (régional) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale]. Des dispositions particulières sont prévues en Corse et dans les régions et collectivités d’Outre-mer.

Les services déconcentrés de l’État en charge des sports reçoivent et instruisent les dossiers de demande de subvention des associations. Ces dossiers sont ensuite étudiés par les commissions territoriales, qui émettent un avis.

Les commissions territoriales, coprésidées par le Délégué territorial et le Président du CROS, en cohérence avec les directives de l’établissement :

    • définissent les priorités régionales du CNDS (en cohérence avec les orientations nationales)
    • adoptent leur règlement intérieur (où sont notamment définies les modalités de recueil et d’examen des demandes de subvention)
    • émettent un avis sur les critères de répartition et d’attribution des crédits dont le montant est notifié au Délégué territorial par le Directeur général de l’établissement. Ces critères prennent notamment en compte les caractéristiques démographiques, sportives, géographiques et sociales des territoires concernés
    • émettent un avis sur l’attribution des subventions pour le Délégué territorial

Les Délégués territoriaux du CNDS décident, après avis des commissions territoriales, du montant des subventions attribuées et procèdent aux demandes de mises en paiement.

Qui peut déposer une demande ?


Les structures qui peuvent déposer une demande de subvention au titre de la part territoriale du CNDS sont :

    • les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l’Etat ;
    • les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement ;
    • les associations encadrant des sports de culture régionale ;
    • les associations qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives, sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet, agréées par le préfet du département de leur siège ;
    • les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives
    • les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS)
    • les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations agréées
    • les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) », dont les associations Profession Sport
    • les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs
    • les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de prévention du dopage agréées (exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes)
    • les collectivités territoriales, uniquement au titre du dispositif "J’apprends à nager" mené dans le cadre du Plan Héritage & Société

Pour quels projets ?


Le CNDS privilégie les demandes de subvention présentées dans le cadre d’un plan de développement ou d’un projet de club qui prend en compte, autant que possible, les dimensions sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concerné.

En faveur de quelles populations et sur quels territoires ?

    • les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
    • les personnes en situation de handicap
    • les populations des zones rurales fragilisées
    • les femmes et les jeunes filles - la pratique féminine sera encouragée dans tous les sports, en particulier au sein des zones carencées
    • les seniors - il s’agit de promouvoir les activités physiques et sportives en tant que facteur de santé

Quels montants ?


Le seuil de subvention pour un bénéficiaire et par exercice est de 1 500 € ; il est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de revitalisation rurale (ZRR).

fleche Faire une demande

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement au CNDS. Contactez en premier lieu vos référents territoriaux du CNDS (DDCS*/DRJSCS*). Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

Pour solliciter une subvention, l’association doit impérativement disposer d’un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services de l’État. Il s’obtient gratuitement auprès des directions régionales de l’INSEE.

Le dossier de demande de subvention à compléter, nommé CERFA, est un formulaire homologué destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou de ses établissements publics.

Ce dossier composé de 4 volets devra être obligatoirement accompagné d’un projet associatif qui sera annexé au formulaire CERFA (présentation de l’association, description de(s) l’action(s), budget prévisionnel de l’action, attestation sur l’honneur)

Les demandes de subvention peuvent être déposées, selon les stratégies définies au plan territorial par les commissions territoriales :

- soit dans le cadre du dispositif de demande de subvention en ligne Compte Asso : téléchargez le guide utilisateur du Compte Asso

- soit auprès du service déconcentré de l’État chargé des sports du lieu du siège social de l’association, en support papier.

*DDCS - Direction Départementale de la Cohésion Sociale
*DRJSCS - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale

fleche Calendrier

- Dans chaque région, la commission territoriale organise sa campagne CNDS, en cohérence avec les orientations nationales fixées chaque année par le CNDS national, et détermine son calendrier.

- Pour connaître les dates de la campagne CNDS de votre région et contacter vos correspondants : "Le CNDS en région".

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