CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Subventions
Associations

fleche Comment ça marche ?

Les subventions accordées au niveau territorial ont pour objet d’aider le développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, à tous les âges, par le soutien aux projets des associations sportives locales affiliées à des fédérations sportives agréées (clubs, comités départementaux et ligues régionales), aux comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), aux comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS), aux groupements d’employeurs intervenant au bénéfice des associations sportives agréées, aux associations supports des CRIB,…

L’attribution de ces subventions vise la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en accompagnant le mouvement sportif dans la prise en compte des besoins de la population, en liaison étroite avec les collectivités territoriales.

Ainsi, les directives nationales du CNDS soutiennent-elles en priorité, sur la part territoriale, les actions de développement du sport, notamment en direction des publics fragilisés et des territoires carencés.

Quelle organisation ?


Le conseil d’administration du CNDS adopte, dans le cadre des orientations générales fixées par le Ministre chargé des sports, les directives concernant la répartition de la part territoriale (financements déconcentrés).

L’attribution des subventions donne lieu à une concertation étroite organisée au sein des commissions territoriales composées de représentants de l’État, du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

Le Préfet est, au niveau de chaque région, le Délégué territorial de l’établissement. Il est assisté par un délégué territorial adjoint, désigné par le Directeur général du CNDS [généralement le Directeur (régional) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale]. Des dispositions particulières sont prévues en Corse et dans les régions et collectivités d’Outre-mer, afin de tenir compte de leurs caractéristiques particulières.

Les services déconcentrés de l’État en charge des sports reçoivent et instruisent les dossiers de demande de subvention des associations sportives. Ces dossiers sont ensuite étudiés par les commissions territoriales, qui émettent un avis.

Les commissions territoriales, coprésidées par le Délégué territorial et le Président du CROS, en cohérence avec les directives de l’établissement :

    • définissent les priorités régionales du CNDS (en cohérence avec les orientations nationales)
    • adoptent leur règlement intérieur (où sont notamment définies les modalités de recueil et d’examen des demandes de subvention)
    • émettent un avis sur les critères de répartition et d’attribution des crédits dont le montant est notifié au Délégué territorial par le Directeur général de l’établissement. Ces critères prennent notamment en compte les caractéristiques démographiques, sportives, géographiques et sociales des territoires concernés
    • émettent un avis sur l’attribution des subventions pour le Délégué territorial

Les Délégués territoriaux du CNDS décident, après avis des commissions territoriales, du montant des subventions attribuées et procèdent aux demandes de mises en paiement.

Qui peut déposer une demande ?


Les structures qui peuvent déposer une demande de subvention au titre de la part territoriale du CNDS sont :

    • les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l’Etat ;
    • les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement ;
    • les associations encadrant des sports de culture régionale ;
    • les associations qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives, sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet, agréées par le préfet du département de leur siège ;
    • les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives
    • les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS)
    • les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations agréées
    • les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) », dont les associations Profession Sport
    • les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs
    • les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de prévention du dopage agréées (exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes)

Pour quels projets ?


Le CNDS privilégie les demandes de subvention présentées dans le cadre d’un plan de développement ou d’un projet de club qui prend en compte, autant que possible, les dimensions sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concerné.

En faveur de quelles populations et sur quels territoires ?

    • les habitants des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
    • les personnes en situation de handicap
    • les populations des zones rurales fragilisées
    • les femmes et les jeunes filles - la pratique féminine sera encouragée dans tous les sports, en particulier au sein des zones carencées
    • les seniors - il s’agit de promouvoir les activités physiques et sportives en tant que facteur de santé

En savoir + : consulter les orientations 2017

Quels montants ?


Le seuil de subvention pour un bénéficiaire et par exercice est de 1 500 € ; il est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de revitalisation rurale (ZRR).

fleche Orientations

En 2017, les crédits à mobiliser en faveur des projets associatifs doivent permettre un meilleur accès de toutes et tous à la pratique sportive, sur tous les territoires, notamment par le renforcement des actions engagées dès 2015 et prolongées en 2016 au titre du plan « Citoyens du sport ».

L’année 2017 sera l’occasion pour les associations sportives de poursuivre leur structuration pour constituer de véritables vecteurs de cohésion et d’éducation et rassembler la population, via le plan « Héritage 2024 », autour de la candidature de la France à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ainsi, des crédits spécifiques supplémentaires sont alloués en 2017 (2 M€), d’une part, pour renforcer les actions développées dans le cadre du dispositif « J’apprends à nager » (1 M€) et, d’autre part, pour encourager les actions développées au titre du « sport / santé » (1 M€).

Dans ce cadre, les subventions accordées sur la part territoriale du CNDS visent à :

SOUTENIR LA STRUCTURATION DU MOUVEMENT SPORTIF


1) Par la professionnalisation du mouvement sportif

- Développer l’emploi sportif

Depuis 2014, le CNDS a mené une action volontariste en faveur du développement de l’emploi sportif. Cet engagement sera pérennisé en 2017 par le maintien du niveau d’accompagnement fixé à 5 070 emplois. Le maintien des 400 emplois « Citoyens du sport » constitue à nouveau une priorité. Il permet de structurer les associations sportives et de diversifier l’offre sportive dans les quartiers de la politique de la ville (QPV), notamment dans les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le programme national de renouvellement urbain (arrêté du 29 avril 2015).

En savoir + : « Subventions pour la création d’emplois »

- Soutenir l’apprentissage

La grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 a décidé de doubler le nombre d’apprentis dans les champs de l’animation et du sport. L’objectif est de passer ainsi de 3 300 en 2012 à 6 600 en 2017.

Le CNDS s’inscrit dans cette démarche depuis 2015.

2) Par la formation des bénévoles

La formation des acteurs bénévoles du sport demeure une priorité. En effet, leur investissement constitue la base de l’organisation de la pratique sportive de proximité. L’accompagnement à cette formation est essentiel pour entretenir le vivier des bénévoles qui s’investissent au quotidien. L’appui aux formations « généralistes » (comptabilité, gestion, communication…) et le soutien aux formations aux diplômes d’Etat ne relèvent pas de cette priorité.

REDUIRE LES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE


La vocation du CNDS est de soutenir le développement du sport pour tous et en tous lieux. Cela passe par une action de correction des inégalités d’accès à la pratique sportive dans les territoires carencés et pour des populations les plus éloignées du sport (public féminin, personnes en situation de handicap, public socialement défavorisé, jeunes…).

- Favoriser une offre d’activités physiques et sportives de qualité, diversifiée, adaptée à tous les publics et équitablement répartie sur l’ensemble du territoire

L’intervention du CNDS vient en appui de la stratégie régionale définie par les services de l’Etat dans la région. Elle vise à mettre en adéquation l’offre proposée par le mouvement sportif et les besoins des différents publics au sein des territoires carencés.

Le soutien aux projets éducatifs de territoire (PEDT) doit s’inscrire dans cet objectif et prend prioritairement la forme d’une subvention visant le soutien à la création d’emploi(s).

La part territoriale du CNDS pourra être mobilisée, en particulier dans le cadre de partenariats avec les collectivités locales, pour l’acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap (hors biens amortissables).

- Favoriser la pratique sportive des femmes et des jeunes filles au sein des QPV et ZRR

Le développement de l’offre de pratiques sportives pour les femmes et les jeunes filles au sein des QPV et des ZRR sera renforcée, notamment par la mobilisation de moyens supplémentaires spécifiques alloués en 2017 dans le cadre du plan « Citoyens du sport » (1M€).

Les projets dont les actions sont structurantes et s’inscrivent dans la durée seront à privilégier. Une attention particulière sera portée aux actions qui déclinent territorialement les plans de féminisation fédéraux.

FAVORISER L’APPRENTISSAGE DE LA NATATION VIA LE DISPOSITIF « J’APPRENDS A NAGER »


Toute initiative permettant le développement de l’apprentissage de la natation, notamment auprès des jeunes publics en complément de l’école, constitue une priorité. Les actions s’inscrivant dans le plan « J’apprends à nager », mis en place depuis plusieurs années par la Fédération française de natation et le Conseil interfédéral des activités aquatiques, contribuent à cette mobilisation.

Le soutien du programme « J’apprends à nager », ouvert à titre exceptionnel aux collectivités territoriales, sera poursuivi et renforcé, notamment par la mobilisation des moyens supplémentaires spécifiques alloués en 2017 dans le cadre du plan « Citoyens du sport » (1,5M€) et du plan « Héritage 2024 » (1M€). Au total, 2,5 M€ seront mobilisés en 2017 pour la mise en place du programme « J’apprends à nager ».

Télécharger la plaquette « Dispositif J’apprends à nager »

Télécharger le compte rendu type « Dispositif J’apprends à nager »

PROMOUVOIR LE « SPORT-SANTE » SOUS TOUTES SES FORMES

La promotion du « sport santé » constitue une priorité de soutien du CNDS depuis plusieurs années. Cette priorité est renforcée en 2017 grâce à la mobilisation de moyens supplémentaires spécifiques mobilisés dans le cadre du plan « Héritage 2024 » (1 M€).

    • Les plans régionaux « Sport, Santé, Bien-être » fixent le cadre privilégié d’une intervention de qualité pour tous et à tous les âges de la vie. Les actions partenariales et en réseau qui répondent aux objectifs fixés dans ces programmes seront prioritairement soutenues, en coopération avec l’Agence régionale de santé (ARS).
    • Les manifestations organisées au titre de l’opération « Sentez-Vous Sport » figureront, à ce titre, parmi les actions pouvant bénéficier d’un soutien du CNDS.
    • Il en est de même pour la mise en œuvre des dispositions qui permettront aux associations sportives d’intensifier leur implication dans l’encadrement des patients atteints d’affection de longue durée (ALD).
    • En cohérence avec les objectifs et actions du Plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes 2015-2017, les délégués territoriaux veilleront à soutenir des actions de prévention du dopage et des conduites dopantes.

Il convient d’apporter un soutien au fonctionnement des AMPD pour leur permettre d’assurer, de manière pérenne, leurs missions socles telles qu’elles sont redéfinies dans le cadre de la réforme. Le montant du financement est basé sur les éléments de la convention signée entre l’Etat et les AMPD. Lorsque l’antenne s’est vu confier l’exercice d’une activité spécifique relative à la prévention du dopage, celle-ci sera prise en compte dans l’aide apportée.

ACCOMPAGNER LES ACTIONS LOCALES ORGANISEES EN MARGE DES GRANDS EVENEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX (GESI)

La France accueillera, dès 2017, plusieurs compétitions internationales de premier plan. Elles doivent constituer des leviers de développement de la pratique sportive pour tous et de renforcement de la cohésion sociale, par le sport, dans les territoires.

    • L’accompagnement des projets qui répondent aux priorités précitées et qui s’inscrivent dans une démarche éducative, citoyenne et durable, associant le plus grand nombre autour des valeurs du sport, devra être poursuivi. Une attention particulière devra être portée aux projets ayant été labellisés dans le cadre du dispositif national « Tous prêts ».
    • Par ailleurs et sans préjuger de la décision du Comité international olympique (CIO) à Lima, le 13 septembre 2017, la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 doit être l’occasion d’inscrire le sport au cœur de notre projet de société.

Cette mobilisation populaire et la construction d’un projet partagé sont deux éléments indispensables à la réussite de Paris 2024. L’Etat et le mouvement sportif participent ainsi à la construction du programme sociétal autour de la candidature. L’héritage des Jeux doit concerner l’ensemble du territoire et toutes les catégories de population, indépendamment du déroulement des épreuves sportives.

Les associations constituent en effet les premiers acteurs susceptibles d’hériter des bénéfices de la candidature de la France à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les crédits complémentaires issus du plan « Héritage 2024 » et qui feront l’objet d’un appel à projets national, sont une formidable occasion de renforcer la structuration du mouvement sportif notamment sur des actions relevant de la cohésion sociale et de l’éducation par le sport.

En savoir + : Télécharger la note de service n°2017-DEFIDEC du 16 décembre 2016, relative à la répartition et aux orientations de la part territoriale du CNDS pour 2017

fleche Faire une demande

Pour faire une demande de subvention, il convient de s’adresser au service territorial de l’État chargé des sports du lieu du siège social de l’association sur la page « Le CNDS en région ».

Pour solliciter une subvention, l’association doit impérativement disposer d’un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services de l’État. Il s’obtient gratuitement auprès des directions régionales de l’INSEE.

Le dossier de demande de subvention à compléter, nommé CERFA, est un formulaire homologué destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou de ses établissements publics.

Ce dossier composé de 4 volets devra être obligatoirement accompagné d’un projet associatif qui sera annexé au formulaire CERFA (présentation de l’association, description de(s) l’action(s), budget prévisionnel de l’action, attestation sur l’honneur)

Les demandes de subvention peuvent être déposées, selon les stratégies définies au plan territorial par les commissions territoriales :
• soit dans le cadre du dispositif interministériel de demande de subvention en ligne E-Subvention (télécharger le guide utilisateur d’E-Subvention).
• soit auprès du service déconcentré de l’État chargé des sports du lieu du siège social de l’association, en support papier.

fleche Calendrier

Dans chaque région, la commission territoriale organise sa campagne CNDS, en cohérence avec les orientations nationales fixées chaque année par le CNDS national et détermine en conséquence son calendrier de mise en œuvre opérationnelle.

Pour connaître les dates de la campagne CNDS de votre région et contacter vos correspondants chargés de vous accompagner dans vos démarches : « Le CNDS en région ».

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