CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Subventions Equipements



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Le porteur de projet devra apporter, au-delà des aides publiques, au minimum 20% du cout du projet. En outre, il devra s’engager à apporter la différence en cas d’attribution inférieure au montant demandé au titre du CNDS.

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La dépense subventionnable est calculée « hors TVA » pour les projets portés par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et – sauf exception justifiée – « toutes taxes comprises » pour les projets portés par une association. Peuvent être retenus au titre de la dépense subventionnable tout ce qui concourt à la construction ou la rénovation de l’équipement sportif : études, honoraires de maitrises d’œuvres, travaux et aménagement de l’équipement.

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Ne seront éligibles aux financements que les équipements pour lesquels sont garantis, pour une longue période (au minimum 15 ans pour les constructions d’équipements sportifs), les caractéristiques et la destination sportive.

Le porteur de projet explicitera dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations), les conditions dans lesquelles l’équipement sera accessible à la pratique sportive organisée.

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Les projets dont le plan de financement fait apparaître une demande de DETR ne sont pas éligibles à une subvention du CNDS.

Le porteur de projet peut toutefois déposer une nouvelle demande à condition d’avoir renoncé à l’attribution de dotation DETR (courrier de renoncement) et que les travaux n’aient pas commencé.

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Pour aider les maîtres d’ouvrage à effectuer les travaux permettant de rendre accessibles aux personnes handicapées les équipements sportifs existants, (obligation relevant de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), il est institué une enveloppe et une procédure spécifiques de subventionnement. La demande peut également concernée l’acquisition de matériels spécifiques destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, d’une durée de vie supérieure à 3 ans.

L’enveloppe spécifique « accessibilité » est de 2 M€.

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