CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Subventions Equipements



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Le CNDS attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

La priorité sera donnée aux structures intercommunales dès lors qu’elles disposent de la compétence optionnelle concernant la construction et l’aménagement d’équipements sportifs communautaires.

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Le porteur de projet souhaitant solliciter une subvention d’équipement pourra être accompagné dans ses démarches par les services de la DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale) du lieu d’implantation de l’équipement. In fine, le porteur de projet doit déposer son dossier à l’attention du délégué territorial du CNDS, qui en assure l’instruction technique.

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Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution de travaux au moment du dépôt de la demande de subvention (à l’exception des études et de l’acquisition du terrain qui ne valent pas commencement d’opération).

Le délégué du CNDS, après s’être assuré que le dossier est complet et éligible aux financements de l’établissement, délivre au porteur de projet un accusé de réception valant autorisation de commencer les travaux, ou lui demande de compléter son dossier. La délivrance d’un accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention.

En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.

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Les demandes de subvention sont à déposer auprès des délégués territoriaux (DRJSCS) du CNDS qui, si le projet est éligible, l’instruira et délivrera le cas échéant un accusé de réception de dossier complet.

Les dossiers éligibles sont sélectionnés par les DRJSCS en concertation avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités territoriales. Seuls les dossiers sélectionnés, dans la limite du nombre de dossiers fixé annuellement à chaque région, seront présentés pour avis au Comité de programmation du CNDS.

Le Comité de programmation du CNDS a la charge d’émettre un avis consultatif sur l’ensemble des dossiers sélectionnés par les délégués territoriaux du CNDS. Il propose au Conseil d’administration du CNDS un taux de financement approprié au regard de l’intérêt sportif et territorial du projet.

In fine, l’attribution des subventions est décidée par le Conseil d’administration.

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Le dossier de demande de subvention est à adresser à la DRJSCS. Il peut être téléchargé sur le site. Il devra comprendre notamment une lettre du porteur de projets, la délibération de l’organe délibérant approuvant le projet et sollicitant une subvention auprès du CNDS, un dossier technique et un budget prévisionnel de l’opération.

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