CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Subventions Associations



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La note de service du CNDS est téléchargeable à la rubrique « Aides aux associations » Sous rubrique « Nouvelles orientations ». Vous pouvez également vous rapprocher de vos correspondants dans votre territoire en cas de besoin ou de demande de renseignements complémentaires, rubrique Aides aux associations »

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Le CNDS est un établissement public sous tutelle du Ministère en charge des Sports. Un conseil d’administration réunissant des représentants de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales veille à son fonctionnement.

Le CNDS est également représenté au plan territorial. Ainsi, le Préfet de région est le délégué territorial du CNDS dans sa région.

Le DRJSCS assiste le Préfet en qualité de délégué territorial adjoint du CNDS. Enfin, une commission territoriale réunissant des représentants de l’Etat, du mouvement sportif et, à titre consultatif des collectivités territoriales, se réunit pour définir les priorités régionales et les modalités de recueil et d’examen des demandes de subventions au niveau local.

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Le délégué territorial décide, après avis de la commission territoriale, des subventions accordées aux associations sportives dans la limite du montant des crédits que lui notifie annuellement le Directeur général du CNDS.

Pratiquement, les DRJSCS ou DDCS notifient aux associations les décisions d’attribution ou de rejet dans le respect du calendrier défini annuellement au plan local.

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Les subventions du CNDS s’adressent aux associations affiliées à une fédération sportive reconnue par le Ministère en charge des sports et ayant l’agrément sport. Les fédérations reconnues et offrant la possibilité à leurs associations affiliées de bénéficier d’une aide sont répertoriées dans la note de service du CNDS.

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Le CNDS assure un soutien financier au fonctionnement des associations sportives, au développement des pratiques pour tous les publics, et à la structuration du mouvement sportif. Ainsi, le CNDS a pour objectifs prioritaires la réduction des inégalités d’accès à la pratique, la promotion du « sport santé » et la professionnalisation du mouvement sportif (aide à l’emploi sportif, à l’apprentissage, à la formation).

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