CNDS
Centre national pour le développement du sport
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Subventions Associations



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Les services territoriaux de l’Etat, au niveau régional, la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou au niveau départemental, la Direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations) sont chargés d’accompagner les associations dans leurs démarches.

Le site apporte toutes les informations utiles sur les modalités de dépôt de demande de subvention.

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Les demandes de subventions CNDS doivent impérativement être rédigée à l’aide du formulaire CERFA 12156*03. Ce formulaire est disponible en téléchargement sur le site pour une demande au format papier.
Afin de faciliter les démarches des associations, le CNDS incite les structures à déposer leur demande de manière dématérialisée en utilisant la plate-forme de demande en ligne E-subvention (https://compteasso.service-public.fr),

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Les dates limites de dépôt des dossiers CNDS sont arrêtées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat qui traitent, sur leurs territoires, les demandes de subvention. Les correspondants en région pourront préciser le calendrier de la campagne CNDS et les échéances de dépôt des dossiers.

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Pour établir une demande de subvention il est nécessaire de compléter le dossier CERFA 12156*03 avec les données administratives de votre association, une présentation des différentes actions pour lesquelles vous demandez un soutien financier. Le dossier devra être accompagné de pièces justificatives qui serviront à l’instruction de la demande par les services de l’Etat.

Afin de faciliter les démarches des associations, le CNDS incite les structures à déposer leur demande de manière dématérialisée en utilisant la plate-forme de demande en ligne E-subvention (https://compteasso.service-public.fr),

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Seuls les projets qui répondent aux orientations du CNDS seront susceptibles d’être soutenus. Ces orientations sont décidées annuellement par le Conseil d’administration du CNDS réunissant des représentants de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

Elles font ensuite l’objet d’une note de service adressée aux DRJSCS. Les correspondants en région pourront également vous conseiller sur l’éligibilité de votre demande préalablement au dépôt du dossier.

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