CNDS
Centre national pour le développement du sport
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CNDS

fleche Présentation

Etablissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de :
- Soutenir le développement de la pratique (subventions aux associations),
- Contribuer à l’aménagement du territoire (aides à la réalisation d’équipements),
- Soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France.

Le CNDS participe également à la construction du programme sociétal autour des Jeux olympiques et paralympiques, avec le plan Héritage Paris 2024.

Le CNDS bénéficie, pour l’essentiel, de recettes affectées par les lois de finances, provenant principalement de prélèvements sur les recettes de la Française des Jeux (FDJ ®) et des produits sur les droits télévisuels appelés également "taxe Buffet".

fleche Mécénat

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) mène, depuis 2013, une stratégie en matière de partenariats avec des entreprises souhaitant s’engager dans la promotion de la pratique sportive.

La direction de la législation fiscale du ministère du budget a indiqué, par courrier en date du 31 janvier 2014, que le CNDS était admis au régime juridique du mécénat posé par l’art 238 bis-1-a du Code général des impôts.

Le Conseil d’Administration de l’établissement a par la suite adopté, lors de sa séance du 25 mars 2014, la délibération n°2014-10 autorisant le CNDS à percevoir des dons et legs au titre du mécénat afin de financer des actions relevant de l’objet statutaire de l’établissement.

La direction de la législation fiscale du ministère du budget a indiqué, par courrier en date du 31 janvier 2014, que le CNDS était admis au régime juridique du mécénat posé par l’art 238 bis-1-a du Code général des impôts.

Le Conseil d’Administration de l’établissement a par la suite adopté, lors de sa séance du 25 mars 2014, la délibération n°2014-10 autorisant le CNDS à percevoir des dons et legs au titre du mécénat afin de financer des actions relevant de l’objet statutaire de l’établissement.


Quelles actions menées au titre du mécénat en 2015 ?

La Fondation Coca-Cola USA, 1er mécène, a confirmé, en mai 2014, le versement au CNDS d’un don de 540 000 euros par an pendant 3 ans.

Le CNDS et la Fondation ont décidé de consacrer ces dons spécifiquement à la lutte contre l’obésité des jeunes de 12 à 25 ans. Deux axes de travail sont développés à ce titre :

    • la mise en place d’actions de prévention et de traitement de l’obésité au sein des régions ;
    • la mise en place d’un Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité.

En savoir + : Télécharger l’appel à projets diffusé le 11 février 2015

Quels financements ?

En 2015, à l’issue des 3 comités scientifiques, il avait été décidé de financer :
14 dossiers (13 projets et 1 étude) dans le cadre du 1er appel à projets pour un montant de 324 333 € ;
• le Comité régional des offices municipaux du sport d’Auvergne, dans le cadre du 2ème appel à projets pour :

Soit une dépense 2015 d’un montant total de 538 833 € (sur une enveloppe de 539 148,42 €, soit 99,94%).

En 2016, à l’issue des 3 comités scientifiques et au regard des premiers bilans intermédiaires, il a été décidé :
• dans le cadre du 1er appel à projets, de :

    • reconduire les subventions 2016 pour 13 dossiers pour un montant de 299 333 €,
    • reporter une subvention 2016 pour un dossier pour un montant de 30 000 €.

• dans le cadre du 2ème appel à projets de reconduire la subvention 2016 pour le Comité régional des offices municipaux du sport d’Auvergne (Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité – ONAPS / évaluation des actions mises en œuvre au sein des régions) pour un montant de 190 500 €.

Soit une dépense 2016 d’un montant total de 489 833 € (sur une enveloppe de 606 951,29 €, soit 80,7%).

Pour quels résultats intermédiaires ?

Conformément aux dispositions actées en 2015, l’ONAPS a établi en avril 2017 un bilan intermédiaire relatif aux (13) actions menées en région en matière de prévention et de traitement de l’obésité.

Consulter le bilan intermédiaire 2015-2016

Vous souhaitez devenir mécène ?

Vous souhaitez devenir mécène et contribuer au développement des activités physiques et sportives ?

Contactez la Direction générale du CNDS au cnds-dg@cnds.sports.gouv.fr

fleche Financement

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), établissement public administratif, sous tutelle du ministère de la ville , de la jeunesse et des sports, présente la particularité de bénéficier, pour l’essentiel, de recettes affectées par les lois de finances, provenant principalement de prélèvements sur les recettes de la Française des Jeux (FDJ ®) et des produits sur les droits télévisuels appelés également « taxe Buffet ».

Les chiffres de l’année 2015

 

Les recettes :
En 2015, les produits de l’établissement ont été comptabilisés à hauteur de 260 M€.
208,6 M€ soit plus de 80% étaient issus des recettes de la Française des jeux.

 

Leur répartition est la suivante :

 

Les dépenses :
En 2015, les dépenses d’exploitation de l’établissement se sont élevées à 234,6 M€ et sont constituées pour l’essentiel de dépenses d’intervention (231,8 M€) répartis de la façon suivante :

En marge, les charges propres de l’établissement ont été réalisées à hauteur de 2,8 M€.

Les résultats :
Le résultat de fonctionnement de l’établissement aboutit à un excédent de 25,3 M€ de 23,7 M€.
L’apport au fonds de roulement de 25,3 M€ a porté le niveau de ce dernier au 31 décembre 2015 à 37,8 M€.

Les prévisions pour l’année 2016


Le CNDS participe à l’effort général, engagé par les ministères et leurs opérateurs, de réduction de la dépense publique.

La prévision des dépenses d’exploitation enregistrées dans la comptabilité générale de l’établissement devrait s’élever à 262,9 M€.

Le niveau du fonds de roulement est évalué à fin 2016 à 29,5 M€.

fleche Instances

Le fonctionnement du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), établissement public administratif, prévoit des modalités de gouvernance associant le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les personnalités qualifiées. En plus des modes de gouvernance prévus par le code du sport - conseil d’administration, comité de programmation et commissions territoriales -, l’établissement s’appuie, pour la mise en œuvre de ses orientations, sur l’expertise des différents acteurs en charge du sport au sein de plusieurs commissions et groupes de travail.


Le Conseil d’administration


Le décret n°2016-191 du 24 février 2016 a modifié la composition du Conseil d’administration du CNDS. Cette instance est désormais composée de 24 membres. Sa Présidente, Mme Béatrice Barbusse a été nommée par décret du 16 mars 2015.

Le Conseil d’administration est composé, outre sa présidente, de 23 membres dont 5 membres de droit (Ministres chargés des sports et du budget, le Président du Comité national olympique et sportif [CNOSF], la présidente du Comité paralympique et sportif français [CPSF], le Directeur des sports), 5 représentants du ministère en charge des sports, 5 représentants du mouvement sportif, 3 représentants des collectivités territoriales, 4 membres qualifiés et 1 représentant des personnels du CNDS.

Béatrice BARBUSSE, PRéSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CNDS


Enseignante-Chercheure en sociologie, Béatrice Barbusse a été nommée présidente du Conseil d’administration du CNDS le 17 mars 2015. Parallèlement à sa carrière universitaire, elle s’est impliquée dans le sport depuis plus de 30 ans. Après avoir joué au handball au plus haut-niveau, elle a présidé un club professionnel masculin de handball de 2007 à 2012. Aujourd’hui, elle est membre du Conseil d’administration de la Fédération française de handball et en charge du plan de féminisation, conseillère municipale déléguée aux sports dans sa commune et vice-présidente de Sport et Démocratie.

« Présidente du Conseil d’administration du CNDS depuis six mois, j’ai pu me rendre compte à quel point l’action de cet établissement public qui a pour vocation de soutenir le développement du sport pour tous et qui va fêter ses dix ans d’existence en 2016, est fortement méconnue du monde sportif. Et pourtant cet instrument de la mise en œuvre de la politique sportive dont la gouvernance repose sur la concertation entre les principaux acteurs des politiques sportives (État, Collectivités territoriales, Mouvement sportif, personnalités qualifiées), finance de nombreuses initiatives tout au long de l’année. On ne peut qu’encourager à cet égard chacun et chacune en venant visiter le site du CNDS à télécharger son rapport d’activité pour appréhender l’ampleur de ses interventions.

Depuis 2013, le Conseil d’administration du CNDS a arrêté de nouvelles modalités d’intervention afin d’être plus efficient. En effet, au-delà du financement de grands événements sportifs internationaux, de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs locaux et nationaux, le CNDS participe à la réduction de certaines inégalités d’accès à la pratique sportive. Ainsi, des priorités ont été retenues dont le but est bien de soutenir le développement du sport pour TOUS (et TOUTES) : la pratique sportive en situation de handicap, la pratique féminine, les zones de revitalisation rurale, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’apprentissage de la natation.

Le CNDS souhaite également participer à la structuration de nos organisations sportives en favorisant la création d’emplois.

La création en 2014 du fonds de production audiovisuelle permettant la promotion de sports peu exposés, de la pratique féminine et de la pratique à destination des personnes en situation de handicap participe aussi à cet objectif de développement du sport pour tous.

Son fonctionnement s’appuie sur des commissions territoriales, un comité de programmation pour les subventions d’équipement, des instances de concertation mais aussi sur une structure centrale composée de 24 salariés dont le Directeur général est aujourd’hui M. Jean-François GUILLOT. Tous, nationalement ou localement, travaillent quotidiennement certes à l’administration de milliers de dossiers mais aussi à l’accompagnement des structures qui le souhaitent dans la gestion de leur projet.

Après six mois de présidence, je suis convaincue de l’impérieuse nécessité de préserver et de promouvoir les actions du CNDS afin qu’il reste ce qu’il a toujours été, un outil indispensable dans la mise en œuvre de la politique sportive du sport pour tous et toutes. »

 


Liste des membres du Conseil d’administration au 15 avril 2017

Le Comité de programmation


Le Comité de programmation est chargé de donner un avis aux membres du Conseil d’administration sur l’attribution des subventions d’équipement proposées par le Directeur général du CNDS. Son Président, M. Paul-André Tramier, a été nommé par arrêté du 14 octobre 2013, sur proposition du Président du CNOSF.

Le Comité de programmation est composé, outre son président, de 5 membres dont 2 représentants de l’État, 2 représentants du mouvement sportif et 1 représentant de l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES). D’une manière générale, le Comité de programmation est consulté sur les orientations en matière de subventionnement d’équipement.

Les Commissions territoriales


Une Commission territoriale du CNDS a été créée dans chaque région afin d’assurer à l’échelon local la concertation sur les financements déconcentrés (part territoriale) de l’établissement (subventions aux clubs, comités départementaux et régionaux des fédérations sportives, CROS, CDOS et CTOS). Compte tenu du nouveau périmètre des régions défini dans le cadre de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, le décret n°2006-191 du 23 février 2016 a modifié d’une part la composition des commissions territoriales, et a accordé d’autre part, une voix délibérative aux représentants des collectivités territoriales. Coprésidée par le Préfet de région, délégué territorial de l’établissement, et par le Président du Comité régional olympique et sportif (CROS), elle comprend 10 représentants de l’État, 5 représentants du mouvement sportif et 5 représentants des collectivités territoriales.
Le délégué territorial est assisté d’un délégué territorial adjoint, choisi parmi les chefs des services déconcentrés de l’État chargés des sports ou leurs adjoints. Il est nommé par le Directeur général du CNDS sur proposition du délégué territorial.

   En savoir +

Les instances de concertation


Afin de faciliter les travaux du CNDS et notamment la préparation des décisions du Conseil d’administration, des comités ou des commissions spécifiques ont été créés, soit formellement par des délibérations du Conseil d’administration, soit de manière informelle.

a) La Commission emploi


Mise en place en décembre 2007, elle assiste le Conseil d’administration sur les questions relatives au développement de l’emploi au sein du mouvement sportif et lui propose des orientations en la matière.

Elle est présidée par M. Jean-Pierre Mougin, Vice-président délégué du CNOSF en charge de l’emploi, la formation, la qualification. Elle comprend, outre son président, 3 représentants de l’État, 3 représentants du mouvement sportif et 3 représentants de collectivités territoriales.

b) La Commission accessibilité


Il s’agit d’une commission informelle convoquée par le Directeur général du CNDS préalablement à ses décisions d’attribution de subventions pour la mise en accessibilité d’équipements sportifs.

Cette commission permet de recueillir un avis technique (tel que le prévoit le règlement général du CNDS) en vue de l’attribution de concours financier. La commission est composée de représentants de la Direction des sports, de la Fédération française handisport et de la Fédération française du sport adapté.

c) La Commission fonds audio


Le Conseil d’administration a décidé en 2013 de créer un fonds pour le soutien à la production audiovisuelle d’événements ou reportages favorisant la promotion du sport féminin et du sport pour les personnes en situation de handicap.

Le Directeur général s’appuie sur une commission composée d’experts audiovisuels (Conseil supérieur de l’audiovisuel, Centre national du cinéma et de l’image animée, un expert indépendant), des représentants des fédérations, des ligues sportives professionnelles, du Comité paralympique et sportif français et du Comité national olympique et sportif français.

d) Le groupe de travail technique GESI


Dans le cadre d’une procédure d’instruction partagée et concertée des demandes concernant le soutien à la candidature et à l’organisation des grands événements sportifs internationaux (GESI), le Directeur général initie des réunions associant des représentants du CNOSF, de la Délégation Interministérielle aux Grands Evénements Sportifs (DIGES) et de la Direction des sports afin de partager les priorités de soutien du CNDS.

Cette réflexion commune permettra ainsi :

  • • D’identifier les projets prioritaires pour le sport français et vérifier leur compatibilité avec le calendrier sportif et les moyens disponibles ;
  • • D’informer une fédération de la nature des soutiens dont elle pourrait bénéficier, avant qu’elle s’engage officiellement dans une candidature auprès de sa fédération internationale ;
  • • D’améliorer la cohérence globale de l’accompagnement proposé à la fédération par les différents acteurs ;
  • • De contribuer à la formalisation à terme d’une stratégie d’accueil des grands évènements sportifs en France.
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