CNDS
Centre national pour le développement du sport
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CNDS

fleche Présentation

Etablissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) voit ses missions réorientées en 2018 :
- Innovation sociale et environnementale par le sport,
- Sport pour tous les publics,
- Soutien renforcé aux territoires carencés

Quels moyens ?

- Soutien au développement de la pratique sportive locale : 105 M€
- Soutien aux équipements sportifs locaux : 27 M€
- Mise en oeuvre du Plan Héritage & Société : 20 M€
- Médiatisation des sports émergents ou peu médiatisés : 1 M€

Budget total du CNDS : 153 M€ en AE / 186 M€ en CP.
Le CNDS bénéficie, pour l’essentiel, de recettes affectées par les lois de finances, provenant principalement de prélèvements sur les recettes de la Française des Jeux (FDJ ®) et des produits sur les droits télévisuels appelés également "taxe Buffet".

Organigramme du CNDS

fleche Orientations 2018

En 2018, le Centre national pour le développement du sport voit ses missions réorientées :
- Innovation sociale et environnementale par le sport
- Sport pour tous les publics
- Soutien renforcé aux territoires carencés

Le détail des orientations sont contenues dans les notes de service, à télécharger ici :
- Présentation et orientations des subventions du Plan Héritage & Société pour 2018
- Répartition et orientations des subventions de la part territoriale pour 2018
- Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour 2018

fleche Financement

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), établissement public administratif placé sous la tutelle de la ministre des Sports, présente la particularité de bénéficier de recettes affectées par les lois de Finances.

Elles proviennent principalement de prélèvements sur les recettes de la Française des Jeux (FdJ®), de prélèvements d’autres opérateurs de paris sportifs, et des produits sur les droits télévisuels appelés également "taxe Buffet".

Les chiffres de l’année 2017

- Les recettes

En 2017, elles ont été enregistrées pour un montant de 285,7 M€ dont près de 80% provenaient de la FdJ®. Leur répartition est la suivante :

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- Les dépenses

En 2017, les dépenses se sont élevées à un montant de 246,4 M€ et sont constituées presque totalement de dépenses d’intervention (243,7 M€) qui se répartissent comme suit :

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fleche Instances

Le fonctionnement du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), établissement public administratif, prévoit des modalités de gouvernance associant le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

En plus des modes de gouvernance prévus par le code du sport - conseil d’administration, comité de programmation et commissions territoriales -, l’établissement s’appuie, pour la mise en œuvre de ses orientations, sur l’expertise des différents acteurs en charge du sport au sein de plusieurs commissions et groupes de travail.

Direction de l’établissement


Mme Arielle Piazza a été nommée présidente du conseil d’administration, par décret du 21 décembre 2017.

Mme Armelle Daam est la directrice générale de l’établissement, par décret du 5 avril 2017.

Le Conseil d’administration


Le Conseil d’administration est composé, outre sa présidente, de 23 membres :
- 5 membres de droit (Ministre des Sports, Ministre des Comptes publics, Président du Comité national olympique et sportif [CNOSF], Présidente du Comité paralympique et sportif français [CPSF], Directrice des Sports),
- 5 représentants du Ministère des Sports,
- 5 représentants du mouvement sportif,
- 3 représentants des collectivités territoriales,
- 4 membres qualifiés,
- 1 représentant des personnels du CNDS.

Composition du Conseil d’administration du CNDS, au 12 janvier 2018

Arielle Piazza, présidente du Conseil d’administration du CNDS

Ancienne enseignante en psychomotricité à la faculté Bordeaux 2, puis professeur et entraîneur de tennis et chargée de mission à la Fédération Française de Tennis pour le développement de l’Ecole des Femmes afin de mieux adapter l’offre sportive féminine, Arielle Piazza est depuis 2008 adjointe aux sports, à la jeunesse et à la vie étudiante auprès d’Alain Juppé à Bordeaux. Arielle Piazza succède à Béatrice Barbusse à la tête du Conseil d’administration du CNDS..

Le Comité de programmation


Le Comité de programmation est chargé de donner un avis aux membres du Conseil d’administration sur l’attribution des subventions d’équipement proposées par la Directrice générale du CNDS. Son Président, M. Nicolas Belloir, a été nommé par arrêté du 27 juin 2017.

Le Comité de programmation est composé, outre son président, de 5 membres dont 2 représentants de l’État, 2 représentants du mouvement sportif et 1 représentant de l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES).

Les Commissions territoriales


Une Commission territoriale du CNDS a été créée dans chaque région afin d’assurer à l’échelon local la concertation sur les financements déconcentrés (part territoriale) de l’établissement (subventions aux clubs, comités départementaux et régionaux des fédérations sportives, CROS, CDOS et CTOS).
Coprésidée par le Préfet de région, délégué territorial de l’établissement, et par le Président du Comité régional olympique et sportif (CROS), elle comprend 10 représentants de l’État, 5 représentants du mouvement sportif et 5 représentants des collectivités territoriales.
Le délégué territorial est assisté d’un délégué territorial adjoint, choisi parmi les chefs des services déconcentrés de l’État chargés des sports ou leurs adjoints. Il est nommé par le Directeur général du CNDS sur proposition du délégué territorial.

   En savoir +

Les instances de concertation


Afin de faciliter les travaux du CNDS et notamment la préparation des décisions du Conseil d’administration, des comités ou des commissions spécifiques ont été créés.

a) La Commission emploi


Mise en place en décembre 2007, elle assiste le Conseil d’administration sur les questions relatives au développement de l’emploi au sein du mouvement sportif et lui propose des orientations en la matière.

Elle est présidée par M. Jean-Pierre Mougin, Vice-président délégué du CNOSF en charge de l’emploi, la formation, la qualification. Elle comprend, outre son président, 3 représentants de l’État, 3 représentants du mouvement sportif et 3 représentants de collectivités territoriales.

b) La Commission accessibilité


Il s’agit d’une commission informelle convoquée par le Directeur général du CNDS préalablement à ses décisions d’attribution de subventions pour la mise en accessibilité d’équipements sportifs.

Cette commission permet de recueillir un avis technique (tel que le prévoit le règlement général du CNDS) en vue de l’attribution de concours financier. La commission est composée de représentants de la Direction des sports, de la Fédération française handisport et de la Fédération française du sport adapté.

c) La Commission fonds audio


Le Conseil d’administration a décidé en 2013 de créer un fonds pour le soutien à la production audiovisuelle d’événements ou reportages favorisant la promotion du sport féminin et du sport pour les personnes en situation de handicap.

Le Directeur général s’appuie sur une commission composée d’experts audiovisuels (Conseil supérieur de l’audiovisuel, Centre national du cinéma et de l’image animée, un expert indépendant), des représentants des fédérations, des ligues sportives professionnelles, du Comité paralympique et sportif français et du Comité national olympique et sportif français.

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